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Déliberation - Délibération vote des Comptes Administratifs 2022 tampon
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération vote des Comptes Administratifs 2022 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice :
10
Présents :
07
Votants :
O7.
03-04-2023
OBJET
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
le
: douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTHET
Michel,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Affiché
le
ID
: 666-215602244-20236413-03
04 2023-DE
Date
de
convocation
: 05
avril
2023
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
BRULE
Corinne,
LE
GOFF
Tony,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
ASFEZ
Peggy
Absents
: Thomas
GUILLEMOT,
GUYOT
Roselyne,
DESFONTAINE
Gilles
M
Stéphane
DANY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Comptes
Administratifs
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
DANY
Stéphane
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
dressé
par
M
BERTHET
Michel,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
les
budgets
supplémentaires
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré ;
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
de
l’ensemble
des
Comptes
Administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Budget
Principal
141
294,50
euros
- 60
315,60
euros
excédent
de
80
978
90euros
Budget
annexe
Assainissement
16
213,34
euros
- 7
604,71
euros
excédent
de
8
608,63
euros
Budget
annexe
- 81
143,86
euros
10
358,87
euros
Déficit
de
70
784,99
euros
Le
Glatinais
Budget
annexe
- 0,25euros
28
160,00
euros
excédent
de
28
159,75
euros
Domaine
des
Tertres
Budget
annexe
0 euros
0 euros
0 euros
Domaine
du
Verger
2. Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3. Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. P
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
2
Reçu
en
grétecture
le
18/04/2025
Affiché
le
10:
056.218802244.202804
18.08 04 2028-DE
Le 12 avril 2023 Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Michel
BERTHET