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Déliberation - Décisions modificatives tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions modificatives tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice :
10
Présents
:
08
Votants :
08
01
— 07
- 2023
OBJET :
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Affiché
le
ID
: 056-215502244-20250713-01
07 2023-DE
L'an
deux
mille
vingt
trois
le
: 11
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTHET
Michel,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/06/2023
Présents
: DANY
Stéphane,
PERRET
Morgane,
ASFEZ
Peggy,
LE
GOFF
Tony,
DESFONTAINE
Gilles,
BERTHET
Michel,
BRULE
Corinne,
MICHEL
Rémi
Absent
: GUYOT
Roselyne
GUILLEMOT
Thomas
M
DANY
Stéphane
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
décisions
modificatives
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
afin
de
pouvoir
procéder
aux
différents
paiements
non
budgétisés
sur
l’année
2023,
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
des
modifications
de
crédit
suivants
sur
Le
budget
de
l’année
2023
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
29000
COMPTES
DEPENSES
SENS |
Section | Chap |
Art.
|
Op
Objet
Montant
D
|
23
23131117
|
Eglise
- 20
000
euros
D
|
23
2313 |
OPNI
+17
000
euros
D
|
21
2158 | 101
| Aménagement
du
bourg
+
3000
euros
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
à
St
Laurent
sur
Oust
le
11
juillet
2022
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET