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Déliberation - 20260428143815071 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428143815071 tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
République
Française
Publié
le
Département
MORBIHAN
ID
: 056-215602244-20260428-2026
04
08-DE
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Pour: Contre : Abstention
:
0 ©
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MICHEL,
Maire. Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Présents
: Rémi
MICHEL,
BRULE
Corinne,
Gilles
DEFONTAINE,
LE
GOFF
Tony,
PERRET
Morgane,
Géraldine
OLIVIER,
ASFEZ
Peggy,
Josiane
BERTHET,
Bruno
COUPLÉ,
Sébastien
GUIMENÉ,
Brice
LEMASSON.
Absents : MME
PERRET
Morgane
a été
élue
secrétaire
de
séance
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
OBJET:
Délibération
du conseil
municipal
concernant
les budgets
primitifs 2026
de Saint Laurent
sur Oust
Dépenses
de
Recettes
de
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
d'investissement
|
d’Investissement
Budget
principal
445
000
euros
445
000
euros
280
000
euros
280
000
euros
Budget
annexe
60
000
euros
60
000
euros
45
000
euros
45
000
euros
assainissement Budget
annexe
59
197,93
euros
59
197,93
euros
60
001,27
euros
60
001,27
euros
Domaine
des
Tertres
Budget
annexe
68
538,19
euros
68
538,19
euros
68
757,19
euros
68
757,19
euros
Domaine
du
Verger
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil,
à l'unanimité
approuve
l’ensemble
des
budgets
2026
et :
AUTORISE
monsieur
le
maire,
dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
pour
chacune
des
sections,
ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre,
Monsieur
le
maire
doit
également
respecter
les
dispositions
suivantes
:
e
Obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
chargé
de
leur
contrôle.
e
Information
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
e Transmission
au
comptable
public,
pour
contrôle
de
la disponibilité
des
crédits
dans
Hélios Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602244-20260428-2026
04
08-DE
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
à St
Laurent
sur
Oust
le
27/04/2026
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Rémi
MICHEL