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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°58 2024 portant interdiction d'accès au stade de foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
HATU Mo
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°58-2024
du
22/02/2024
(Publié
sur
le site internet
le 23/02/2024)
OBJET :
Arrêté
portant
interdiction
d'accès
au
stade
pour
cause
d'intempéries
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le mauvais
état
des
terrains
de
football
(travaux
et intempéries)
:
CONSIDÉRANT
les
difficultés
d'accès
et
de
stationnement
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation
« fête
des
laboureurs
» ;
ARRETE
Article
01
: Les
matchs
et
entrainements
seront
interdits
sur
tous
les
terrains
de
football
du
samedi
24
au
dimanche
25
février
2024
inclus.
Article
02
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
03
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
le
président
du
club
de
football,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté sera
adressée
:
A Monsieur
le président
du
club
de football
1/1