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Arrêté - AR 023 2026 Interdiction accès stades
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 023 2026 Interdiction accès stades)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Certifié
exécutoire
et transmis
en
Préfecture
le 06/02/2026
026-212600423-20260205-AR232026-AR
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le 06/02/2026
2026/
Cned
4
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
BEAU\ALLON
Arrêté n° 023 /2026
Arrêté
Portant
interdiction
temporaire
d'accès
aux
stades
de
football
et de
rugby
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l'article
L 2211-1
relatif à la sécurité
publique,
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
les
articles
L
1311-5
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
à
la
mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public
communal
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°26-2022-05-31-00002
en
date
du
31
mai
2022
;
Considérant
les
prévisions
météorologiques,
il y a
lieu
de
prévenir
la détérioration
de
l'état des
stades
du
football
et
du
rugby
par
la
pluie
sur
notre
commune
qui
ne
permettront
pas
la
pratique
de
ces
sports
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
les
terrains
gazonnés ;
Considérant
que
la sécurité
des
usagers,
notamment
des
sportifs
rend
nécessaire
la
réglementation
des
entrainements
et
des
rencontres
sportives ;
Considérant
la nécessité
d'interdire
l’utilisation
des
terrais
gazonnés
du
stade
de
foot
et de
rugby
;
ARRETE
Atticle
1°:
L'utilisation
aux
stades
de
football
et
de
rugby
de
la
Commune
de
Beauvallon
est
interdite
du
vendredi
6 février
2026
à 18h00
au
lundi
9 février
2026
à 8h00 :
-
pour
tous
les
matchs
de
championnat,
matchs
de
coupe
ou
matchs
amicaux,
-
pour
tous
les
entraînements
des
équipes.
Atticle
2
: L'accès
aux
terrains
est
interdit
et sera
contrôlé
par
les
dirigeants
des
Clubs.
Atticle
3:
Les
Présidents
de
Club
ou
leurs
représentants
seront
chargés
de
faire
appliquer
les
présentes
dispositions
et de
procéder
à
leur
diffusion.
Article
4
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Mis en ligne, le :
ocl
o2.|
2026
tod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entrept