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Arrêté - Arrêté n°308 2024 portant interdiction d'accès au terrain de football pour cause d'intempéries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°308 2024 portant interdiction d'accès au terrain de football pour cause d'intempéries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°308-2024
du
13
décembre
2024
(Publié
sur
le site internet
le 13/12/2024)
OBJET :
Portant
interdiction
d'accès
au
terrain
de football
pour
cause
d'intempéries
et
impraticabilité
du terrain
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
les
conditions
climatiques
défavorables
(fortes
pluies)
qui
rendent
le terrain
impraticable, CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
prévention
des
terrains
et
la sécurité
des
utilisateurs
du
terrain
de
football,
ARRETE
Article
01
: L'utilisation
des
terrains
de
football
sera
interdite
le samedi
14
et
le dimanche
15
décembre
2024,
en
raison
des
intempéries
et de
l'état des
terrains
de
sport.
Article
02
: Les
rencontres
initialement
prévues
ne
pourront
pas
se
dérouler.
Article
03
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
04
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
soit
:
Par
un
recours
gracieux
adressé
à M.
le Maire
de
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Par
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Article
05 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Maire
empêché
L'Adjoint
délégué
à
la Vie
Associative
M.GARNIER
Gilles
Notifié
par
mail
au
club
le
13/12/2024