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Arrêté - ARRETE 85 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 85 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 85/2024
Réglementant le stationnement et la circulation
Grand rue.
VILLE DE SARRALBE Le Maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents :
VU le code pénal ;
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise INEO RESEAU EST — Rue Bernard Palissy- B.P 91-
54304 LUNEVILLE Cedex ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer, le stationnement et la circulation de
tous véhicules Grand-rue pour des travaux sur le réseau électrique.
ARRETE :
Article 1 : Le 24/102024 de 8h00 à 17h00, afin d’effectuer des travaux sur le réseau électrique
Grand rue, tronçons entre la rue des prés et la rue de l’étang, le stationnement sera
interdit et la circulation qui se fera sur demi-chaussée sera régulée par des feux
tricolores ou par des panneaux. La vitesse sera réduite à 30km/h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise INEO.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise INEO ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- La police municipale.
Sarralbe, le lundi 14 octobre 2024