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Arrêté - ARRETE 70 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 70 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°70/2024
Réglementant le stationnement et la
circulation rue d’Eich
VILLE DE SARRALBE Le Maire de la ville de Sarralbe
(MOSELLE)
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
-__ VU le code de la route et les textes subséquents ;
- VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise RAUSCHER TP — 3, rue de la Gare — 67320
ADAMSVWILLER ;
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules rue d’Eich pour l’aménagement d’un plateau ralentisseur.
ARRETE :
Article 1 : Du 27/08/2024 au 06/04/2024, entre le n°76 et le n°78 de la rue d’Eich, pour
l’aménagement d’un plateau ralentisseur, la circulation des véhicules sera alternée avec des
feux rouges. Le stationnement de tous véhicules sera interdit.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise RAUSCHER TP.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le responsable de l’entreprise RAUSCHER TP ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ;
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE :
- La police municipale.
- S/Maire
SA LBE le 26 août 2024
Pour | Maire, l’Adjoint Délégué
N Gérard BERGA