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Arrêté - ARRETE 96 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 96 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 96/2024
réglementant le stationnement, dans diverses rues.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE) Le Maire de la ville de Sarralbe
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise WITTMEYER - 1, rue du Stade — 67260 SILTZHEIM.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement rue des Vosges et rue Marulaz,
afin d’effectuer des travaux de création de massifs béton pour totem.
ARRETE :
Article 1 : Du 12/11/2024 au 13/11/2024, rue des Vosges et rue Marulaz, afin d’effectuer des
travaux de création de massifs béton pour totem, le stationnement de tous véhicules
sera interdit.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise WITTMEYER.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. ou Mme le responsable de l’entreprise WITTMEYER ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ;
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- La police municipale.
Sarralbe, le 22/10/2024
Pour le Maire, l’Adjoint Délégué