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Arrêté - ARRETE 51 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 51 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 51/2024
Réglementant la circulation et le stationnement sur
le parking Saint Louis.
VILLE DE SARRALBE Le maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement de tous véhicules pour
effectuer le nettoyage du parking rue Saint Louis.
ARRETE :
Article 1 : Le 21/06/2024 de 07H30 à 12H00, le stationnement de tous véhicules sera interdit
sur le parking rue Saint Louis pour y effectuer l’entretien.
Article 2 : Des panneaux indiquant les dispositions du présent arrêté seront mis en place par
les services techniques de la ville.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Mme THIEBAUX Marie S.T. :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- La police municipale.
- S/Maire.
Sarrglbe, le vendredi 14 juin 2024
Le Maire,