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Déliberation - 14 mai 2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 14 mai 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
du
14
MAI
2018
Présents : Jean-Luc
AUBER
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
Bruno
LEPINAT
Emilie
RIPARD
Evelyne
BEMUS
Fabien
CHAUSSE
Antoine
MANET
Gérard
RIPARD
Secrétaire
de
séance
: Loïc
PROGNON
Vincent
BOIZARD
Pierre
FABRE
Loïc
PROGNON
Absents
: Jean-Paul
BERGER,
Patrice
GNAHOTO,
Myriam
RÔDIGER
Procurations
: Patrice
GNAHOTO
à
Jean-Luc
AUBER
Myriam
ROÔDIGER
à Fabien
CHAUSSE
Objet
de
la
délibération
2018
/ 026
—
Subvention
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'allouer
au
titre
de
l’année
2018
la subvention
de
5 000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Jbjet
de
la
délibération
2018
/ 027
—
Subventions
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2018 AFMON
900,00
€ | Voix
: 13
pour
US
Moulinoise
600,00
€ | Voix :
13
pour
Twirling
Sport
Moulinois
600,00
€ | Voix:
13
pour
Comité
des
Fêtes
800,00
€ | Voix:
13
pour
BKSAM
600,00
€ | Voix :
7 pour
- 4
contre
- 2 abstentions
Gym
Détente
600,00
€ | Voix
: 12
pour
1 contre
ECOM
300,00
€ | Voix
: 9 pour
4
contre
Comice
Rural
de
Baugy
300,00
€ | Voix:
13
pour
Association
des
J.
S.
P.
300,00
€ | Voix
: 13
pour
Mucoviscidose
200,00
€ | Voix: 13
pour
CDAD
200,00
€ | Voix
: 9 pour
4
contre
ASSAD
200,00
€ |
Voix: 13
pour
_
iFacilavie
200,00
€ | Voix:
13
pour
ADMR
200,00
€ | Voix
: 13
pour
Cher
Autisme
18
200,00
€ | Voix
: 13
pour
AFM
Telethon
200,00
€ | Voix
: 13
pour
Espoir
18
200,00
€ |
Voix
: 13
pour
Secours
Populaire
Français
200,00
€ |
Voix
: 13
pour
Association
des
Paralysés
de
France
100,00
€ | Voix
: 13
pour
Association
TGV
50,00
€ |
Voix
: 10
pour
-3
contre
Association
solidarité
défense
chats
50,00
€ |
Voix
: 13
pour
Fondation
du
Patrimoine
50,00
€ |
Voix
: 12
pour - 1 abstention
Total
7
050,00
€
Autres
1
538,00
€
Objet
de
la délibération
2018
/ 028
—
Fonds
de
Solidarité
Logement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
participer
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2018
selon
les
modalités
suivantes : +
Energie
: 0.64
€
par
logement,
soit
227.20
€
e
Eau:
0.22 €
par
logement,
soit
78.10
€
e
Logement
: 1.98
€
par
logement,
soit
702.90
€
Soit
un
total
de
1 008.20
€
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2018
/
029
—
Plan
de
financement
prévisionnel
Extension
du
Réseau
d’Eclairage
Public
Route
de
Savigny
—
Dossier
2018
— 03
— 064
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan de
financement
prévisionnel
correspondant
à
l'extension
du
réseau
d'Eclairage
Public
Route
de
Savigny.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le plan
de
financement
proposé
calculé
comme
suit :
Total
HT...
800.00
€
Prise
en
charge
par
le
SDE
18
sur
le
montant
HT
50
%
.................….
400.00
€
Participation
de
la
collectivité
sur
le montant
HT
50
%
...................
400.00
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
la contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la facture
réellement
acquittée
par
le
Syndicat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
—
adjoint
remplaçant
le
Maire
empêché
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2018
/
030
—
Plan
de
financement
prévisionnel
Extension
du
Réseau
d’Eclairage
Public
Route
de
Nohant
en
Goût
—
Dossier
2018
—
03
- 063
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
l'extension
du
réseau
d'Eclairage
Public
Route
de
Nohant
en
Goût.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le plan
de
financement
proposé
calculé
comme
suit :
Total
HT...
iii
11
900.00
€
Prise
en
charge
par
le
SDE
18
sur
le
montant
HT
50
%
................….
5
950.00
€
Participation
de
la
collectivité
sur
le
montant
HT
50
%
...................
5
950.00
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
la contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la facture
réellement
acquittée
par
le
Syndicat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
—
adjoint
remplaçant
le
Maire
empêché
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.