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Déliberation - 26 juin 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 26 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
du
26
JUIN
2018
Présents
:
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Vincent
BOIZARD
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Gérard
RIPARD
Secrétaire
de
séance
: Bruno
LEPINAT
Absents
: Jean-Paul
BERGER,
Patrice
GNAHOTO,
Myriam
RÔDIGER,
Emilie
RIPARD
, Loïc
PROGNON,
Emilie
BOUQUIN
- BRACQ
Procurations
: Patrice
GNAHOTO
à
Jean-Luc
AUBER
Myriam
RÔDIGER
à Evelyne
BEMUS
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
à
Fabien
CHAUSSE
Objet
de
la
délibération
2018
/ 032
—
Travaux
d’acoustique
salle
des
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
avoir
étudié
les
différents
devis,
décide
de
retenir
la
proposition
faite
par
la
SARL
ISO
DEC
(Fussy)
relative
a
des
travaux
d'insonorisation
de
la
salle
des
associations,
cette
dépense
s'élève
à
1
536.88
€
HT.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 033
—
Création
d’un
avaloir
pour
les
eaux
pluviales
Route
d’'Osmoy
au
niveau
du
N°
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
étudié
les
différents
devis
décide
de
confier
les
travaux
de
pose
de
caniveaux
et
évacuation
des
eaux
pluviales
à
la
SARL
THOMASSET,
le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
2
617.00
€
HT.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 034
—
Réfection
du
Chemin
de
la
Croix
Blanche
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
étudié
les
différents
devis,
décide
de
confier
les
travaux
de
réalisation
d'un
gravillonnage
«
Chemin
de
la
Croix
Blanche
»
le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
4
935.00
€
HT. Objet
de
la
délibération
2018
/ 035
—
Annulation
de
la
délibération
N°
2018
/ 029
—
Plan
de
financement
prévisionnel
Dossier
N°
2018
—
03
—
064
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
l'extension
du
réseau
d’Eclairage
Public
Route
de
Savigny
et
une
alternative
avec
option
LED.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
opte
pour
l'option
LED,
ce
qui
modifie
le
plan
de
financement
adopté
lors
de
la
délibération
N°
2018
/ 029
e
annule
la
délibération
N°
2018
/ 029
e
accepte
le
plan
de
financement
proposé
calculé
comme
suit
:
Total
HT...
iii
950.00
€
Prise
en
charge
par
le
SDE
18
sur
le
montant
HT
50
%
..................
475.00
€
Participation
de
la
collectivité
sur
le
montant
HT
50
%
....................
475.00
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
la
contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la
facture
réellement
acquittée
par
le
Syndicat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
—
adjoint
remplaçant
le
Maire
empêché
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2018
/
036
—
Plan
de
financement
prévisionnel
—-
Rénovation
de
l’éclairage
public
Dossier
N°
2018
—
03
-103
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
suite
à
une
panne
Rue
de
l'Eglise
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
plan
de
financement
proposé
calculé
comme
suit :
_-1- Total
HT...
iii
966.00
€
Prise
en
charge
par
le
SDE
18
sur
le
montant
HT
50
%
..................
483.00
€
Participation
de
la
collectivité
sur
le
montant
HT
50
%
....................
483.00
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
la
contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la facture
réellement
acquittée
par
le
Syndicat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
—
adjoint
remplaçant
le
Maire
empêché
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 037
—
Subvention
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2018
à :
e
Association
Vie
Libre
(10
voix
pour
1 voix
contre)
100
€
e
Association
Amitiés
Loisirs
(10
voix
pour
1
voix
contre)
200
€
e
Autres
(solde
restant) :
1 238
€
Objet
de
la
délibération
2018
/ 038
—
Indemnités
de
sinistre
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
bris
de
glace
intervenu
sur
la
porte
d'entrée
du
Centre
Socio
Culturel,
du
dépôt
de
plainte
et
des
démarches
entreprises
auprès
de
l'assurance
au
vu
du
devis
de
l'entreprise
remplaçant
la
vitre
s'élevant
à
la
somme
de
306
€.
La
commune
étant
exemptée
de
franchise
pour
ce
sinistre,
l'assureur
a
adressé
un
chèque
de
306
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l'indemnité
de
sinistre
versée
par
l'assureur
et
autorise
le
Maire
adjoint
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 039
—
Admission
en
non-valeur
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
liste
de
non-valeur
établie
par
Mme
la
Comptable
du
Trésor
Correspondant
à
0.14
€,
reste
à
réaliser
qui
reste
inférieur
au
seuil
de
poursuite
mais
qui
doit
être
régularisé
pour
la
bonne
tenue
des
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de0.14
€
référencée
2015T-17
sur
le
budget
Service
des
Eaux.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 040
—
Suppléance
du
Maire
—
Indemnité
de
l’adjoint
suppléant
le
Maire
Monsieur
le
Maire
est
empêché
depuis
le
20
mars
2018,
depuis
cette
date,
comme
le
prévoit
l'article
L
2122-
17
du
CGCT,
le premier
adjoint
le remplace
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
pose
la
problématique
de
la
charge
supplémentaire
occasionnée
non
comptabilisée
par
une
indemnité
équivalente.
Dans
ces
conditions,
au
vu
de
l’article
L
2123-24
alinéa
II|,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
(8
voix
pour
et
3
abstentions)
décide
que
l’adjoint
percevra
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
par
l’article
L
2123-22
(31
%
de
l'indice
de
référence)
à
compter
de
la
date
de
l’'empêchement,
soit
le
20
mars
2018.
Objet
de
la délibération
2018
/ 041
-
Indemnité
de
l’adjoint
Monsieur
le
Maire
est
empêché
depuis
le
20
mars
2018,
depuis
cette
date,
comme
le
prévoit
l’article
L
2122-
17
du
CGCT,
le premier
adjoint
le remplace
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
mais
le deuxième
adjoint
récupère
une
charge
supplémentaire
non
comptabilisée
par
une
indemnité
équivalente.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
(9
voix
pour
et
2
abstentions)
décide
que
l’adjoint
percevra
l'indemnité
maximale
(8.25
%
de
l'indice
de
référence)
à
compter
de
la
date
de
l'empêchement,
soit
le
20
mars
2018.