Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Arrete n. TVSG202406 02 publie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Arrete n. TVSG202406 02 publie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Arrêté n° TVSG202406-02
1/1
- TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° TVSG20240604-02
OBJET : GENS DU VOYAGE : Fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage située au lieu-dit Les Bazinières à Montoire-sur-le-Loir
Le Président,
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Territoires vendômois et notamment sa compétence en matière d’accueil des gens du voyage ;
Considérant qu’une fermeture de l’aire d’accueil de Montoire-sur-le-Loir est nécessaire pour des travaux d’entretien.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située au lieu-dit Les Bazinières à Montoire-sur-le-Loir sera fermée du samedi 6 juillet 2023 à 11 h 00 au lundi 29 juillet 2023 à 9 h 00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat dans le département et notifié à la société VAGO. Il sera affiché, publié et inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au maire de Montoire-sur-le-Loir.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 4 juin 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240604-TVSG202406-02-AR
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240604-TVSG202406-02-AR
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
Date de publication : 18/06/24