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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Arrete n° TVSG202505 02p
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Arrete n° TVSG202505 02p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Arrêté n° TVSG202505-02
1/1
- TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° TVSG202505-02
OBJET : GENS DU VOYAGE : Fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage située rue de Huchepie à Vendôme
Le Président,
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Territoires vendômois et notamment sa compétence en matière d’accueil des gens du voyage ;
Considérant que l’aire d’accueil de Vendôme a subi des dégradations, notamment que des prises électriques sont défectueuses, qu’aucune porte des locaux techniques ne fonctionne et qu’en conséquence l’aire n’est pas en capacité d’accueillir de voyageurs le temps de la remise en état des installations ;
Considérant que les travaux doivent être réalisés sans la présence de public ; Considérant que l’aire d’accueil est vide de toute occupation ce mardi 20 mai 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située rue de Huchepie à Vendôme sera fermée du mardi 20 mai 2025 12 h 00 au lundi 26 mai 2025 à 9 h 00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat dans le département et notifié à la société VAGO gestionnaire de l’aire. Il sera affiché, publié et inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au maire de Vendôme.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 20 mai 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20250520-clgk20250000004-AR
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20250520-clgk20250000004-AR
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025
Date de publication : 20/05/25