Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170582 01
Procès Verbal - DELB 20180418 01
Procès Verbal - DELB 20150068 01
Procès Verbal - DELB 20190628 01
Procès Verbal - DELB 20180551 01
Procès Verbal - DELB 20160676 01
Procès Verbal - DELB 20150701 01
Procès Verbal - DELB 20170171 01
Procès Verbal - DELB 20240450 01
Procès Verbal - DELB 20150381 01
Procès Verbal - DELB 20150697 01
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150697 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Cadre réservé à l'acheteur
MARCHÉ Me LL 11111 @-5- 4
MONTANT (eures HT) | ammmuxe 3GAL0,0 €
LR
nonFÉ LE |__| |/| | J/[210
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR
LES CHANTIERS
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics +
Décret n°2006-975 du 1er août 2006
(B- Identification du pouvoir adjudicateur 2
Maître d'ouvrage : _ Ville du HAVRE
Direction Voirie
Adresse :
Mairie du HAVRE Téléphone : 02 35 19 43 36 1517 Place de l'Hôtel de Ville
CS 40051 Télécopieur : 02 35 19 44 66
76084 LE HAVRE Cedex Courriel : secretariat CAO@Iehavre.fr
dumarchés) Yves HUCHET Adjoint au Maire
Direction Voirie
U CMP : | Direction des Finances
teur Monsieur le Maire
| Monsieur le Trésorier Principal du HAVRE-MUNICIPALE
Le présent acte d'engagement comporte 7 pages
Mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers — Acte d'engagement
Page 1 sur 7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
[1 Signant pour mon propre compte
D. Signant pour le compte de la société F\ à
[1 Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Æ Agissant en tant que prestataire unique
TJ Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
D Solidaire [ Conjoint
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale: NEA... L'EST A Pre D me
Adresse :
Bureau distributeur
Téléphone : .Q.
Fax
Courriel
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers — Acte d'engagement
Page 2 sur 7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
En cas de groupement, cotraitant n°1 Cotraitant n°2
Raison sociale Raison socle
Aéresse Adresse
Code postal: (Code postal
Bureau Gstibuteur Bureau distibuteur
Tééphone sas Téléph
Far
Couriei our
Numéro SIRET Ahéro SIRET
N° Reg. com. N° Reg. com.
N° rép. Métier IN rép. Méters
(Code NAFIAf (Code NAFIAPE s >
Cotraitant n°3 Cotraitant n°4
Raison sociale Raison socle: ss
Adresse Adresse: -
(Code postal (Code postal:
Bureau ditbuteur Bureau disirbuteur
Téléphone: Téléphone
Fax
Cour:
Numéso SRI Numéro SIRET :
N° Reg. com.
Nr N° rép. Méters:
C (Gode NAFIAPE
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP
Je m'engage (neue-nous-engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents
visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies c-après,
Je m'engage (au-j'engage-le-groupament-dont-je-uis-mandataire}, sur la base de mon offre {ou-de-foire-du-
groupement}, exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise de l'offre (di mois 0). DECÉMABRE LOAU
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers — Acte d'engagement
Page 3 sur 7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant du marché pourra varier dans les
limites minimum et maximum suivantes :
Première période annuelle Périodes annuslles suivantes
Montant Montant Montant Montant minimum Maximum Minimum Maximum
10000 €HT 100 000 €HT 10000 EHT 100 000 €HT
Les variantes ne sont pas autorisées.
D1- Montant indicatif global de la solution de base (en chiffres) correspondant au
montant du détail quantitatif estimatif.
és dans le BPU appliqué aux quantitées réellement exécutées. Les prix correspondent à ceu)
Montant hors TVA. 28 GA Q. OA. euros
Taux de TVA (%) Se % 3. EK,C0. euros Montant TVA incluse
Montant global TTC (en lettres)
Quake Erers....nils ouenat... ant monte. ane.
D2 - Décomposition du montant
* | Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint :
Statut (Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire
Cotraitant 1
Cotraitant 2
Cotraitant 3
Cotraitant 4
D3 - Options
Iln'est pas prévu d'option
1) Durée
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent
être émis.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une
durée maximale du marché de 4 ans.
Les délais d'exécution s'entendent à compter de la date de réception de chaque bon de commande.
Mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers — Acle d'engagement
Page 4 sur 7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le
marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résuiterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par
le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur
susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans
que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Pour chaque opération, les prestations s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus
tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement prévu à l'article 44.1 du
CCAG Travaux ou de sa prolongation le cas échéant.
2) Délais
Les différents délais arrêtés pour l'exécution des missions du coordonnateur S.P.S. sont les suivants
Phase Conception
Délais maximum prévu parle pouvoir
Aricie CAP, ‘adjudicateur en jours calendaires /Acompler 9-2-1 Modalités pratiques de pen De la notfication de la coopération L commande 9-2-3 Premières remises du
Plan Général de la réception 15 jours De l'avant projet
de coordianation
9-2-3 Remise du PC à ee De ia réception du
joindre au DCE k projet De Ia réception du 9-2:5 Communication du DIUO 15 jours Sont
De la réception de
2-7 Aus aurles documents 7jours Chaque dreurrent
_— d'étude
Phase Réalisation
Délais maximum proposé par le pouvoir
AoSCeE adjudicateur en jours calendaires À compler 4-31 Conditions d'exécution je De la demande du des prestations x maître d'ouvrage De la demande du 9-3-5 Remise DIUO partiel 10 jours Mate douurege
De la remise du
ES lente défnitve qu 15 jours Dossier des Ouvrages Exécutés
Mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers — Acte d'engagement
Page 5 sur 7du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
Titulaire Etablissement | Agence | Compte | Banque | Guichet | RIB LR à ENS. [GRaibe [Ki 4e. ONU. | 63 us NET À Niue ne el
F2- Avance
[Sans objet [] Accepte l'avance (5,00%) [A Rotuse l'avance
a. ROLTAVENT... 2e A faovier IaS
Snature du (ds) presttare(s): à Cr
Assistance - Conseil - Ingénierie lé
La présente offre présentée est acceptée :
A LE HAVRE, 1
Le représentant du poux adjudicateur,
Yves HUCHET
Autoñsé para cétoérton au. 1.9. OCT. 201$ Adjoint au Maire Le marché a été reçu en préfecture le .
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché,
Signé le... par le titulaire, ou coller l'avis de réception postal.
Mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers — Acte d'engagement
Page 6 sur7Ville du HAVRE. ACTE D'ENGAGEMENT
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de
.. euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la
cession ou du nantissement de droit commun.
Mission de coordination sécurité et protection de a santé sur les chantiers — Acte d'engagement
Page 7 sur 7 &