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Procès Verbal - DELB 20190628 01
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190628 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Investissement et développement économique,
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MARCHE N° 2017-60720 Notifié le 28 juillet 2017
REALISATION D’UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL SOCIOCULTUREL ET SPORTIF DANS LE QUARTIER DANTON
Marché de travaux – lot unique
Avenant n°1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (BBGO), située 4 rue Saint Eloi – Le Marco Polo – CS 41139 – 76175 ROUEN cedex, SIRET n° 321 006 892 00277 et inscrite au registre du commerce à Nantes, représentée par M. Rémi RONSIN, Directeur Général,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant, a pour objet de :
- fixer le prix définitif de l’OS n°5
- prolonger la durée d’exécution travauxPage - 2 - sur 3
Article 2 : Coût des travaux
Par ordre de service n°5, en date du 23 janvier 2018, la ville du Havre a validé la modification du mode opératoire des parois périphériques en infrastructure par pieux sécants y compris contremur cuvelé sur la hauteur du parking, sur la base d’un prix provisoire.
Dans le cadre du présent avenant et en application de l’article 14.5 du CCAG travaux, le montant définitif pour régler la prestation supplémentaire, objet de l’OS n°5, est fixé à 1 400 000,00 € HT.
Article 3 : Prolongation de délais
Les ordres de service n° 2, 2A, 2B, 3, 3A et 6 ont conduit à augmenter le délai de l’entreprise BBGO, titulaire du marché, comme suit :
- Délai de préparation : + 2,5 mois (os n° 2 et 3) ;
- Délai des travaux : + 2,5 mois (os n°6).
Le délai global passe donc de 22 mois à 27 mois (délai préparation 4,5 mois et délai travaux 22,5 mois).
Article 4 : Nouveau montant du marché
Le montant initial du marché de travaux est décomposé comme suit :
- solution de base : 13 299 530,00 € HT
- PSE 1 (étanchéité) : 36 180,00 € HT
- PSE 2 (garde-corps vitré) : 46 140,00 € HT
- PSE 3 (affichage sportif) : 64 400,00 € HT
Soit un total de : 13 446 250,00 € HT.
Le montant du marché, après avenant n°1, est décomposé comme suit : - solution de base : 13 299 530,00 € HT
- PSE 1 (étanchéité): 36 180,00 € HT
- PSE 2 (garde-corps vitré) : 46 140,00 € HT
- PSE 3 (affichage sportif) : 64 400,00 € HT
- Travaux modificatifs pieux sécants : 1 400 000,00 € HT
Soit un nouveau montant de marché qui s’élève à : 14 846 250,00 € H.T soit une
augmentation du marché initial de 10,41%.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.Page - 3 - sur 3
Article 5: Délai des travaux
Délai des travaux fixé au marché initial : 22 mois (préparation + travaux).
Le présent avenant 1, fait porter la date de fin de travaux au 14 décembre 2019, laquelle est justifiée selon le détail ci-dessous :
ÿ Os n° 1 : démarrage de la période de préparation des travaux au 15 septembre 2017 pour une durée de 22 mois (préparation + travaux),
ÿ OS n°2 et 3 : délai de préparation des travaux : + 2,5 mois
ÿ OS n°6 : délai d’exécution travaux : + 2.5 mois
Article 6 : Autres
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°1, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1 à 5.
S’il s’avère que des points de désaccord subsistent sur des frais indirects, liés aux articles 1 à 5, ils devront être traités en fin de marché sur la base de la présentation, par l’entreprise, d’un mémoire en réclamation et ce conformément aux dispositions de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicable au présent.
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification, après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le titulaire,