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Déliberation - d 115 2022 commercialisation des chalets duxelles
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 115 2022 commercialisation des chalets duxelles)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220908-D 115 2022-DE
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°115/2022
SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 72 02/09/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 19 13/09/2022
Votants : | 96 | Pour : 96 |_ Contre: 0 | Abstentions : 0 _|
L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (72) :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT
Jérôme BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert : BOURGEOIS Rachel ;
BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ;
CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON
Patrick; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle
;: DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER
PACOUD Sandrine : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ;
JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël : RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ;
RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL jacques ; VILLESSECHE Anne VUITTON Antoine,
Délégués suppléants présents (5): CARDINAL Damien; FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel;
JUHAN Christine.
Excusés ayant donné pouvoir (19): BAILLY Jacques à COLIN Gwenaelle ; BAILLY Thierry à GERMAIN Christophe ;
BAUDIER Stéphanie à BELPERRON Pierre-Rémy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CAPELLI Sophie à CAPELLI Célestin : CHATOT Patrick à PANISSET Marilyne ; CLOSCAVET Marie-Claire à MARQUES Patrick ; DAVID Lauriane à BOURGEOIS Rachel ;: DUFOUR Anne à DEPARIS-VINCENT Christelle; DUTHION Jean-Paul à CORON Nathalie ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à CALLAND Jaques ; GROSDIDIER Jean Charles à GIROD Franck: GUERIN Jean Luc à RETORD Dominique ; HUGUES Guy à VACELET Jean Marie ; LACROIX Serge à RASSAU Jean Noël ; MOREL-BAILLY Hélène à PROST Philippe ; TISSOT Isabelle à BENIER ROLLET Claude.
Excusés : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; DE MERONA Bernard ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par
JUHAN Christine) : GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; LANCELOT Catherine (représentée par
GIBOZ Brigitte) ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; THOMAS Rémi (représenté par CARDINAL Damien).
Absents : BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BIN Richard ; CIOE
Bruno : DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe ; FIEUX Henri-Didier; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles
: PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ; ROZEK Evelyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Obiet : Commercialisation des chalets d'Uxelles
Rapporteur : STEYAERT Frank Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220908-D 115 2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Depuis le printemps, la collectivité commercialise les Chalets des Crozats à Uxelles.
Une délibération n° 051/2022 a été prise le 6 avril 2022 pour fixer les conditions de commercialisation.
Après la haute saison touristique et en prévision d'une commercialisation pendant les mois d'hiver, il
convient de délibérer pour ajuster les tarifs.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 31 Août 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la mise en location des 15 chalets propriété de la collectivité à Uxelles à compter du 1°
avril 2022.
DE FIXER les tarifs comme suit :
Si location à la semaine ou à la quinzaine :
- Tarif mai-juin-septembre : 375,00 € HT (450.00 € TTC)
- Tarif à la semaine en haute saison (juillet - août) : 583,33 € HT (700 € TTC)
-_ Tarif octobre-novembre-décembre-janvier-février-mars-avril : 416, 67€ HT (500€ TTC)
-_ Tarif à la quinzaine mai-juin-septembre : 666, 67 € HT (800€ TTC)
- Tarif à la quinzaine en haute saison (juillet - août) : 1 083, 33 € HT (1 300€ TTC)
- Tarif à la quinzaine octobre-novembre-décembre-janvier-février-mars-avril: 750 € HT (900€
TTC)
Si location à la nuitée :
- Tarif à la nuitée en semaine : 62, 50 € HT (75 euros TTC)
- Tarif à la nuitée le week-end, ponts et jours fériés : 83, 33 € HT (100 euros TTC)
Si animal:
- Tarif fixe : 54, 17 € HT (65 euros TIC)
Frais optionnels :
Forfait ménage : 54, 17€ HT (65 euros TTC) Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220908-D 115 2022-DE
Cautions :
Montant de la caution dégradation/casse : 300 euros
Montant de la caution ménage : 65 euros
Il est précisé que la taxe de séjour est en supplément de ces tarifs.
DE FIXER les prix des équipements, biens, mobiliers loués (par type de bien non assujetti), en cas de
perte, casse où dégradation, selon la liste annexée. La caution sera restituée contre remise de la somme correspondante au prix des dommages causés.
D'APPROUVER les conditions de la convention à intervenir avec le Comité Départemental du Tourisme
pour la commercialisation de ces hébergements.
DE DIRE que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget annexe Uxelles
DE SOUSCRIRE un contrat d'assurance pour la location des 15 hébergements
DE CHARGER Monsieur le Président de contractualiser avec différents partenaires pour
commercialiser ces hébergements et de signer tous les documents relatifs à cette décision.
DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-051 du 6 avril 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
JL nat Le Président