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Déliberation - d 2023 080 village vacances uxelles conditions generales de vente location chalets
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 080 village vacances uxelles conditions generales de vente location chalets)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20230614-D_2023_080-DE
DÉLIBÉRATION N°080/2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 08/06/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 12 16/06/2023
Votants : | 94 | Pour : | 94 Contre : 0 | Abstentions : 0 =
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Jacques : BAILLY Thierry; BAUDIER Stéphanie; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Josette : BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy;
CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON
Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GRESSET Dominique ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy
; JACQUEMIN Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PARIS
Robert: PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël
: RAVIER Pascal : REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard
: SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan (pouvoir donné à CALLAND Jacques) ; BAILLY Hervé (pouvoir
donné à DEVAUX Catherine); BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise); CHATOT Patrick (pouvoir
donné à DUTHION Jean-Paul) : DEPARIS-VINCENT Christelle (pouvoir donné à MARQUES Patrick) ; ETCHEGARAY
Josiane (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ; HALBOURG Bertrand (pouvoir donné à PARIS Robert);
LACROIX Serge (pouvoir donné à RASSAU Jean-Noël) ; LUSSIANA Eddy (pouvoir donné à LONG Grégoire) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle (pouvoir donné à PROST Philippe) ; SERVIGNAT Odette (pouvoir donné à JAILLET Bernard) : VUITTON Antoine (pouvoir donné à VIAL Jacques).
Excusés: BELLAT Stéphane; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence
(représentée par FREDY Damien) ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PAIN Michel ; ROZEK Evelyne.
Absents : ARTIGUES Damien; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BIN Richard; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric: CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; DUMONT
GIRARD Philippe; LAMARD Philippe; MAIELARD Jean-Claude; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude; PAGET
Jean-Marie ; PANISSET Marilyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Obiet : VILLAGE VACANCES UXELLES - Conditions Générales de Vente - Location Chalets
Rapporteur : Frank STEYAERT Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 T
puni le ID : 039-200090579-20230614-D 2023 080-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Les délibérations 2022-009 du 09 février 2022, 051/2022 du 06 avril 2022 et 115/2022 du 08 septembre
2022 ont approuvé la mise en location des 15 chalets à Uxelles, propriété de la collectivité, depuis le 12°
avril 2022, fixé les tarifs et fixé les conditions de commercialisation avec le CDT.
Aujourd'hui, la gestion de commercialisation des 15 chalets sera réalisée par la Régie de Vouglans, qui
se chargera de la mise en ligne des réservations sur son site internet via la plateforme eSeason.
Pour cela, les Conditions Générales de Vente (CGV) ont été établies et la souscription à GRITCHEN,
prestataire de l'assurance annulation, doit être contractualisée.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 6 juin 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE CONFIER la gestion de la commercialisation des 15 chalets, propriété de la collectivité à Uxelles, à
compter du 1° juillet 2023, à la Régie de Vouglans, qui prendra à sa charge la mise en ligne des
réservations sur son site internet via la plateforme eSeason,
DE FIXER les tarifs comme suit :
Ouverture à la location des vacances de Pâques à la fin des vacances de la Toussaint :
Si location à là semaine :
- Tarif à la semaine (mai - juin - septembre) = 375,00 €HT soit 450,00 € TTC
- Tarifà la semaine en haute saison (juillet - août) = 583,33 € HT soit 700,00 € TTC
- Tarif à la semaine (octobre - novembre & avril) = 416,67 €HT soit 500,00 € TTC
- Si location à la quinzaine :
- Tarif à la quinzaine (mai - juin - septembre) = 666,67 € HT soit 800,00 € TTC
- Tarif à la quinzaine en haute saison (juillet - août) = 1 083,33 € HT soit 1 300,00 € TTC
- Tarif à la quinzaine (octobre - novembre & avril) = 750,00 €HT soit 900,00 € TTC
Si location à la nuitée :
- Tarif à la nuitée en semaine = 62,50 € HT soit 75,00 € TTC
- Tarif à la nuitée le week-end (nuit du vendredi, samedi et dimanche), ponts et
jours fériés (nuits concernées : avant et après le(s) jour(s) férié(s)) = 83,33 € HT
soit 100,00 € TTC
Si animal :
- Tarif fixe = 54,17 € HT soit 75,00 € TTC
Frais optionnels : Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 7
publié 1e ID : 039-200090579-20230614-D 2023 080-DE
- Forfait ménage = 54,17 € HT soit 65,00 € TTC
Caution:
- Montant de la caution = 300,00 €
Il est précisé que la taxe de séjour est en supplément de ces tarifs.
DE FIXER les prix des équipements, biens, mobiliers loués (par type de bien non assujetti), en cas de
perte, casse ou dégradation, selon la liste annexée. La caution sera restituée contre remise de la somme
correspondante au prix des dommages causés,
D'APPROUVER les Conditions Générales de Vente (CGV) telles qu'annexées,
DE SOUSCRIRE un contrat ‘Campez-couvert’ auprès du prestataire GRITCHEN AFFINITY situé 27, rue
Charles Durand, 18 021 Bourges Cédex, qui permettra au touriste de souscrire à l'assurance annulation
lors de sa réservation,
DE CHARGER Monsieur le Président de conclure avec les différents partenaires pour commercialiser
ces hébergements et de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. La Président