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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 117 2022 zae le vernois retrocession de la parcelle ze 115)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Afiché le ID : 039-200090579-20220908-D 117 2022-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°117/2022
SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 72 02/09/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 19 13/09/2022
| Votants : | 96 | Pour : 96 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (72):
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé : BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT
Jérôme BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ;
BOURGEOIS Josette ;: BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ;
CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON
Patrick; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle
; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER
PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ;
JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis ; PANISSET Marilyne : PARIS Robert ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël ; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; ROUX Nathalie ;
RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne VUITTON Antoine,
Délégués suppléants présents (5): CARDINAL Damien; FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel;
JUHAN Christine.
Excusés ayant donné pouvoir (19) : BAILLY Jacques à COLIN Gwenaelle ; BAILLY Thierry à GERMAIN Christophe ;
BAUDIER Stéphanie à BELPERRON Pierre-Rémy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CAPELLI Sophie à CAPELLI Célestin : CHATOT Patrick à PANISSET Marilyne ; CLOSCAVET Marie-Claire à MARQUES Patrick ; DAVID Lauriane à BOURGEOIS Rachel ; DUFOUR Anne à DEPARIS-VINCENT Christelle; DUTHION Jean-Paul à CORON Nathalie ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à CALLAND Jaques ; GROSDIDIER Jean Charles à GIROD Franck; GUERIN Jean Luc à RETORD Dominique; HUGUES Guy à VACELET Jean Marie; LACROIX Serge à RASSAU Jean Noël ; MOREL-BAILLY Hélène à PROST Philippe ; TISSOT Isabelle à BENIER ROLLET Claude.
Excusés : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; DE MERONA Bernard ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par
JUHAN Christine); GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; LANCELOT Catherine (représentée par
GIBOZ Brigitte) ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; THOMAS Rémi (représenté par CARDINAL Damien).
Absents : BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BIN Richard ; CIOE
Bruno : DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe : FIEUX Henri-Didier; LAMARD Philippe; MORISSEAU Gilles
; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice; ROZEK Evelyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Objet : ZAE EN BERIA : Transfert d'une parcelle ZA 39 à Clairvaux-Les-Lacs
Rapporteur : LONG Grégoire Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220908-D_117_2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Terre d'Emeraude Communauté
développe et gère des zones d'activités économiques (ZAE). Sur la commune de Clairvaux-Les-Lacs, la
collectivité a pour projet l'extension de la ZAE En Béria, le long de la route D678.
Afin de faciliter cette création, la Commune de Clairvaux-Les-Lacs a délibéré en date du 11 février 2021
pour la cession à Terre d'Émeraude Communauté de la parcelle ZA39 d'une surface de 2ha 67ca 20a à
l'euro symbolique.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 31 août 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACCEPTER la cession de la parcelle ZA39 d'une surface de 2ha 67ca 20a située sur la Commune de
Clairvaux-Les-Lacs le long de la route D678, à l'euro symbolique,
DE CHARGER l'étude Jurisnotaires, notaires à Orgelet de rédiger l'acte notarié, précisant que les frais
d'actes seront à la charge de l'acquéreur,
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants désigné par procuration de signer les
documents relatifs à cette cession.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
ï | Le Président