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Déliberation - ERDCMEpicerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCMEpicerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix, le vingt huit mai à vingt heures trente, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 07 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/05/2010
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., MASSE O., REYNAUD P., Mmes GIORDANO E. et RIGAULT N..
Absente excusée: Mme. OBRADOS A. et JACOMET M., DROGOUL- SPANU D., LEYDET P..
Objet: renouvellement de la gérance de l’épicerie/coin café
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil que le bail pour la gérance de l’épicerie/coin café prend fin le 30 juin prochain ;
Madame VAN DEN DRIESSCHE Christelle était venue à la dernière séance du Conseil et avait part de son souhait de continuer l’exploitation de cette gérance.
Il est décidé à l’unanimité des membres présents de renouveler le bail pour la gérance de l’épicerie/coin café (les deux locaux+ le déballage devant+le petit réduit sous la terrasse de l’ancienne mairie et le fond de commerce) pour une durée de 13 mois renouvelable une fois au tarif mensuel de 200€. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs par rapport à ce dossier pour signer les pièces relatives à cette exploitation.
.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 01/06/2010
004-210400909-20100528-DE_2010_14-DE