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unknown - 13 2
Déliberation - 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le vingt-trois septembre à 18 h 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 16/09/2022
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J. et Mmes ALBANO N. BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents excusés : Mr DROGOUL- SPANU D. qui a donné procuration à Mr PESCE A. et Mrs JACOMET M., FAY E.P.
Objet: DM / M40
Afin de régulariser, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
I/D/203 - 4 822€ I/R/021 - 4 822€ F/D/023 - 4 822€ F/R/7011 + 3 000€ F/D/617 + 4 822€ F/R/701241 + 5 200€ F/D/617 +10 200€ F/R/706121 + 2 000€ 10 200€ 10 200€
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/09/2022
004-210400909-20220923-DE_2022_027-DE