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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
MAIRIE
République
Française
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
JET VE
fi
Lo
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-huit
juillet
à
18
heures
30,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s’est
réuni
en
e
présents:
09
session
ordinaire
à
la
Mairie,
°
votants:
10
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Date
de
convocation
: 24/07/2017
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A,
FAY
E.P.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
LESBROS
JM.
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.
et
OBRADOS
A.
Absents
: Mr
HONNORAT
J.
qui
a donné
procuration
à
Mr
PESCE
A.
et JACOMET
M.
Objet:
Mise
en
gérance
du
coin
café/dépôt
de
pain/produits
du
Pays-
«
La
Fugerette
»
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Mr
BRETON
Florent
et
Mme
SIMON
Josiane
Veuve
BRETON
SONT
intéressés
par
la
gestion
de
la
gérance
du
coin
café
avec
licence
Ill/dépôt
de
pain/dégustation
et vente
de
produits
du
Pays
à
compter
du
1°"
août
2017
; avec
une
ouverture
effective
prévue
le
11/08/2017.
Une
convention
de
mise
à disposition
d’un
an
renouvelable
une
fois
est
proposée
pour
un
tarif
mensuel
de
200€
(deux
cents
euros)
à
compter
du
1°"
août
2017
avec
un
loyer
fixé
à
100€
(cent
euros)
pour
les
cinq
premiers
mois
de
la
prise
d'activité
uniquement
(08,
09,
10,
11
et
12/2017)
comprenant
:
deux
pièces
attenantes
d'une
superficie
de
41
m°
et
d'une
dépendance
(d'une
superficie
de
3
m°)
avec
une
terrasse
devant
ces
locaux
d'une
superficie
de
65
m°,un
comptoir
équipé
d'un
lavabo
et
d'un
réfrigérateur,
une
machine
à
café,
des
sanitaires
équipés
d'eau
chaude,
une
armoire
réfrigérée
6001
vitrée,
une
trancheuse,
une
balance
électronique,
un
congélateur
coffre
2001
couvercle
vitré,
une
table
inox
(80/70),
5
tables,
20
chaises,
3
pieds
de
parasol
«
béton
»
et
4
tabourets
«
comptoir
»
et
d'une
licence
III
pour
l'exploitation
du
"coin
café".
L'Assemblée
Délibérante
après
réflexion
et
discussion
est
favorable
à
cette
location
dans
les
conditions
proposées
par
Monsieur
le
Maire
qui
se
voit
conférer
tous
pouvoirs
par
rapport
à
cette
location
ainsi
que
pour
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André
PESCZ
Moire
é:
LE
FUGRRET
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
08/08/2017
004-210400909-20170728-DE_2017_030-DE