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Déliberation - 21 Document publié le Lundi 1 mai 2017 par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 21)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Industrie, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit avril à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en • présents : 09 session ordinaire à la Mairie,

• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 20/04/2017

Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., LESBROS JM., Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..

Absents/ : Mrs DROGOUL- SPANU D.et JACOMET M..

Objet: Mise en gérance du coin café/dépôt de pain/produits du Pays- « La Fugerette »

Le Maire indique au Conseil Municipal que Mme MIMRAN Pascale est intéressée par la gestion de la gérance du coin café avec licence III/dépôt de pain/dégustation et vente de produits du Pays à compter du 1er mai 2017.

Un contrat de mise à disposition d’un an renouvelable une fois est proposé pour un tarif mensuel de 200€ (deux cents euros) à compter du 1er mai 2017 avec un loyer fixé à 100€ (cent euros) pour les quatre premiers mois de la prise d’activité uniquement (05, 06, 07 et 08/2017) comprenant :

deux pièces attenantes d'une superficie de 41 m² et d'une dépendance (d'une

superficie de 3 m²) avec une terrasse devant ces locaux d'une superficie de 65 m², un

comptoir équipé d'un lavabo et d'un réfrigérateur, une machine à café, des sanitaires

équipés d'eau chaude, une armoire réfrigérée 600l vitrée, une trancheuse, une balance

électronique, un congélateur coffre 200l couvercle vitré, une table inox (80/70), 5

tables, 20 chaises et 4 tabourets « comptoir » et d'une licence III pour l'exploitation

du "coin café".

L’Assemblée Délibérante après réflexion et discussion est favorable à cette location dans les conditions proposées par Monsieur le Maire qui se voit conférer tous pouvoirs par rapport à cette location ainsi que pour signer le contrat de mise à disposition.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/04/2017

004-210400909-20170428-DE_2017_021-DE