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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi douze juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 iuin 2023
OBJET :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
15 mai 2023 :
approbation
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL
Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (10) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) -
FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - GALIZI Raphaël (pouvoir à
FELGEIROLLES Aymeric) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE
Corine) - NEPHTALI Jean-Pierre (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL
Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine
(pouvoir à TEISSIER Jacques)
Absent excusé (1) : de LAGRANGE Monique
I
Spr:rétairp dp séancp ! I I ARRFS (:hhntal
Patricia BREMOND
I
I
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mai
2023 aux élus par e-mail du 6 juin 2023, présenté en annexe de I"ordre du
jour de la séance du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 mai
2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 juin 2023
'e SeŒ#ta!de séance
<,..-!_-_H4,:_., (-"aa"; --
-' ,d , *- - a cia REMOND (Efa.ri.t4('LL'BRES
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
23 o 3
Certifiée exécutoire compte
tenu :
':!> de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/06/2023
% de sa publication en ligne
en date du 16/û6/2023
'$ * ":?al,,
'-' rici REMOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi douze juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 iuin 2023
OBJET :
Modernisation de
l'éclairage des ERP
communaux :
demandes de
subventions
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL
Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) -
FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - GALIZI Raphaël (pouvoir à
FELGEIROLLES Aymeric) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE
Corine) - NEPHTALI Jean-Pierre (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL
Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine
(pouvoir à TEISSIER Jacques)
Absent excusé (1) : de LAGRANGE Monique
Gilbert GIRMA
I
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Dans la suite des actions engagées pour réduire ses consommations
d'énergie et en complément de l'abaissement et/ou l'extinction de l'éclairage public dans certains quartiers, et le remplacement de luminaires anciens par des luminaires LED sur les traversées de ville et le cœur de ville, la Commune souhaite réadapter l'éclairage des bâtiments communaux et ERP en remplaçant du matériel d'éclairage ancien par du matériel moins énergivore. Ces travaux seront réalisés en régie par les services techniques.
Le coût tota1 de ce projet s'é1ève à 42 915,00 € HT. Il est proposé de
solliciter une subvention la plus large possible de l'Etat (DETR 2023 et/ou fonds vert) suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Financeur Montant Pourcentage
Etat (DETR et/ou fonds vert) 25749,00 € 60 o/o
Fonds propres 17 166,00 € 40 o/o
TOTAL 42 915,00 € IOO o/o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver cette opération
* Solliciter les subventions auprès des financeurs pour cette opération
* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 juin 2023
Le Sec3;ét,aiçe de séance 3 ï i i N : I :-
,:-l-;!J-i'-"" !,n- -
C.èiÏai'uusees xoxo
( ,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa pub1ication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.te_l__erecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
16/06/2023
de sa publication en ligne
n date du 16/06/2023
Le Mai Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGÏSÏRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 12 juin 2023
OBJET :
Mise en place d'une
signalétique
d'information locale :
demandes de
subventions
Rapporteur :
Gilbert GIRMA
L'an deux mille vingt-trois, le lundi douze juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 juin 2023
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie
ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL
Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (10) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) -
FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - GALIZI Raphaël (pouvoir à
FELGEIROLLES Aymeric) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE
Corine) - NEPHTALI Jean-Pierre (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL
Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine
(pouvoir à TEISSIER Jacques)
Absent excusé (1) de LAGRANGE Monique
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Vu la délibération « DEL 22 II 013 » du 28 février 2C)22 relative à la demande
de financements pour la réalisation d'une signalétique d'information locale,
à laquelle la présente délibération apporte des précisions relatives au plan de financement,
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Dans le cadre de la politique de mise en valeur de son cœur de ville menée
par la Commune, celle-ci a intégré la démarche d'harmonisation de la
signalétique directionnelle et informative portée par le Parc Naturel Régional
de l'Aubrac.
Suite aux études pré-opérationnelles menées sur le territoire, il apparaît que
la signalétique urbaine de la Commune ne respecte pas complètement le
cadre réglementaire et manque de pertinence, étant souvent dépassée,
insuffisante, ou peu intéressante pour les piétons ou automobilistes. Il est
donc nécessaire pour la Commune de repenser et refondre la signalétique ce
à quoi répond la démarche pilotée par le PNR.
Le coÛt total de ce projet s'élève à 174 307t08 € HT. Il est proposé de
solliciter une subvention la plus large possible de l'Etat au titre de la DETR
2023, de la Région et des fonds LEADER suivant le plan de financement
prévisionnel suivant : Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/06/2023
% de sa publication en ligne
en date du 16/06/2023
Financeur Montant Pourcentage
Etat (DETR) 104 584,20 € 60 '/û
Région Occitanie 26 626,00 € 15 '/o
LEADER 8 715,35 € 5 '/o
Fonds propres 34 381,53 € 20 o/o
TOTAL 174 307,08 € IOO 'Vo
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver cette opération
* Solliciter les subventions auprès des financeurs pour cette opération
* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 juin 2023
Le Secrétaire de séance Ç
( ri'! bU -..._.
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"(I,.al".) I' "911)1) - Côan"tàÏiubees ri B ND
La présente décision peut Faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi douze juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 juin 2023
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL
Ghislaine
OBJET :
Amélioration et
extension du dispositif
de vidéoprotection :
demandes de
subventions
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) -
FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - GALIZI Raphaël (pouvoir à
FELGEIROLLES Aymeric) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE
Corine) - NEPHTALI Jean-Pierre (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL
Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine
(pouvoir à TEISSIER Jacques)
Absent excusé (1) : de LAGRANGE Monique
Rapporteur :
Gilbert GIRMA
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Vu la délibération « DEL 22 VII 070 » du 13 septembre 2022 relative à la
demande de financements pour l'amélioration et l'extension du dispositif de
vidéoprotection. VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Vu les demandes complémentaires effectuées au titre de la DETR auprès de
la Préfecture le 12 décembre 2022 et au titre du FIPD le 9 février 2023.
Dans le cadre de sa politique locale de sÛreté, afin de répondre au mieux au
besoin de sécurité des citoyens, après avoir développé son service de police
municipale, la Commune améliore et étend son dispositif de vidéoprotection.
En effet, le dispositif est vieillissant et ne répond plus aux besoins
technologiques et opérationnels de sécurité.
Le coût total de ce projet s'élève à 73 345,11 € HÏ. Il est proposé de
solliciter une subvention la plus large possible de l'Etat au titre de la DETR
2022 suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeur Montant Pourcentage
Etat (DETR 2022) 22 003,00 € 30 '/o
Etat (FIPD 2023) 36 672,00 € 50 '/o
Fonds propres 14 670,11 € 20 o/o
TOTAL 73 345,11 € IOO 'Vo Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver cette opération
* Solliciter les subventions auprès des financeurs pour cette opération
* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 juin 2023
Le Secrét, de séance
'1 l/I/l ho -:,
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ChLABRES at R OND
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
16/06/2023
de sa publication en ligne
n date du 16/06/2023 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
OBJEÏ
Marche de travaux
pour I amenagement
de I avenue du Chayla,
du boulevard Samt
Domïmque, du
boulevard de Jabrun
et de la place du
Soubeyran
autorisation de
signature
Rapporteur
Jeremy PIC
L'an deux mille vingt-trois, le lundi douze juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation 6 juin 2023
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie
ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) -
FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - GALIZI Raphaël (pouvoir à
FELGEIROLLES Aymeric) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE
Corine) - NEPHTALI Jean-Pierre (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL
Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine (pouvoir à TEISSIER Jacques)
Absent excusé (1) de LAGRANGE Monique
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Vu le 4o de l'article L2122-22 du CGCT relatif à la possibilité pour le Conseil
Municipal de déléguer au Maire la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés [...], lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le projet « d"aménagement de l'avenue du Chayla, du boulevard
Saint-Dominique, du boulevard de Jabrun et de la place du Soubeyran »,
approuvé par délibération NoDEL 21 V 067 lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 ; VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Considérant l'avancée de la procédure de consultation des entreprises pour
la réalisation des travaux et afin d'optimiser le planning de cette opération ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à prendre
toute décision relative à la passation du marché de travaux pour
« l'aménagement de l'avenue du Chayla, du boulevard Saint-Dominique, du
boulevard de Jabrun et de la place du Soubeyran » et notamment la signature du marché avec les entreprises les mieux-disantes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant le marché
cité en objet
* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 juin 2023
Le Secr,étaire de séance
' Ç- a-"
4ï'i LLABRES '€ ND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
16/06/2023
de sa publication en ligne
n date du 16/06/2023 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICÏPAL
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi douze juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 iuin 2023
OBJET :
Emplois saisonniers
2023 : création de
postes
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) -
FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - GALIZI Raphaël (pouvoir à
FELGEIROLLES Aymeric) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE
Corine) - NEPHTALI Jean-Pierre (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL
Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine
(pouvoir à TEISSIER Jacques)
 L - - - & - - --. - - A / 41 . J - I  f% lï  )il /% r A A _ _ : _ . . _
Aymeric FELGEIROLLES aosem excuse ( JLJ : ae u-u_igprvcc ivionique
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-
2,
Considérant qu'en prévision des vacances scolaires et de la période estivale,
il est nécessaire de renforcer les services de I"accueil jeunes, du centre de
loisirs et des services techniques sur la période du 15 juin 2023 au 31 août
2023,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité
d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2o du code précité,
A ce titre, seront créés :
* 2 emplois à temps complet pour une durée de 2 mois chacun dans le
grade d'adjoint technique, ler indice de rémunération, relevant de la
catégorie hiérarchique C pour occuper des fonctions d'agent polyvalent
et renfort au sein des services techniques, dans la période comprise
entre le 15 juin et le 31 août 2023
* 1 emploi à temps complet dans le grade d'adjoint d'animation, ler indice
de rémunération, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer
les fonctions d"animateur en renfort au sein de l'accueil jeunes sur la
période du ler juillet 2023 au 31 août 2023
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
16/06/2023
% de sa publication en ligne
en date du 16/06/2023
,,LeMaar
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Créer les postes d'emplois saisonniers 2023, tels qu'indiqués ci-dessus
afin de répondre aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
* Préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2023
* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 juin 2023
LeSecrétaire deséance M Le Mai5,e ;iGk
u..œ a r a BRE
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(!:hantal LLABRES at B EMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
OBJET :
Conseil des Aînés :
création
Rapporteur :
Ghyslaine ITIER/ARNAL
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi douze juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 juin 2023
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie
ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL
Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) -
FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - GALIZI Raphaë1 (pouvoir à
FELGEIROLLES Aymeric) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE
Corine) - NEPHTALI Jean-Pierre (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL
Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine
(pouvoir à TEISSIER Jacques)
Absent excusé (1) a de LAGRANGE Monique
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Vu l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt
communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, il est
indiqué que, par la connaissance de leur ville et leur attachement, et par leur
disponibilité, les retraités encore actiîs peuvent s'investir dans la vie
citoyenne en mettant leur expérience au service de leurs concitoyens.
C'est dans cette optique que la commune de Marvejols envisage la création
d'un Conseil des Aînés, qui serait une instance de réflexion, de proposition
et de consultation. Il assurerait un rôle de veille sociale, tout en éclairant le
Conseil municipal sur certains projets communaux et en apportant une
critique constructive.
Ce Conseil resterait toutefois une instance consultative, la décision finale
appartenant au Conseil municipal.
Ce Conseil des Aînés serait constitué de 14 membres retraités (la parité
homme / femme est recherchée) résidant à Marvejols.
Les conseillers sont désignés par Madame le Maire après un appel à
volontariat parmi la population, publié dans le journal municipal, par voie de
presse et sur les réseaux sociaux.
Lorsque le nombre de candidatures est supérieur au nombre de postes
vacants, un tirage au sort par un membre du Conseil municipal des jeunes
et en présence des candidats détermine les noms des conseillers.
Le règlement intérieur annexé à la présente permettra de fixer les règles de
son fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Autoriser la création du Conseil des Aînés tel que défini ci-dessus
* Approuver le projet de règlement intérieur qui en précise le
fonctionnement
* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 juin 2023
Le Secré0:t. a(jvre, de séance '(+-t_ &ÂLeMar_.,h
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait griel dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.tele__rec_ours.fr I
rtifiée exécutoire compte
enu
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
16/06/2023
de sa publication en ligne
n date du 16/06/2023 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
OBJET :
Contrat Bourg-Centre
Occitanie / Pyrénées
Méditerranée :
signature de l'avenant
à la convention
« contrat Bourg-
Centre » de la ville de
Marvejols
Rapporteur :
Patricia BREMOND
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGÏSTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi douze juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 6 juin 2023
Etaient présents (16) BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie
ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL
Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal)
FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - GALIZI Raphaël (pouvoir à
FELGEIROLLES Aymeric) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE
Corine) - NEPHTALI lean-Pierre (pouvoir à BREMOND Patricia) - PIGNOL
Laurent (pouvoir à GIRMA Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
lérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SALSON Delphine
(pouvoir à TEISSIER Jacques)
Absent excusé (1) de LAGRANGE Monique
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
La Région Occitanie, dans le cadre de sa politique en faveur du
développement et de la revitalisation des bourgs-centre, a retenu la ville de
Marvejols dans le dispositif « contrat bourg-centre », afin d'accompagner les
collectivités à mettre en œuvre un projet pluriannuel de valorisation et de
développement du territoire. Le contrat bourg-centre de la ville de Marvejols
a été approuvé le 28 octobre 2018 et s'étalait sur la période 2018-2021. VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Ce contrat dit de « 2ème génération » est renouvelé pour la période 2022-
2028 sous forme d'un avenant, annexé à la note de synthèse.
Il a permis d"établir le bilan de la précédente programmation, de réactualiser
les enjeux et objectifs pour ce projet de développement territorial, d'établir
les engagements des signataires de ce contrat et de définir les nouvelles
actions portées par la Commune de Marvejols et la Communauté de
Communes du Gévaudan sur le territoire de la Ville, s'appuyant en grande
partie sur la programmation établie dans le dispositif « Petites Villes de
Demain ». Le programme pluriannuel d'actions sur le période 2022-2024 va
servir à établir les participations financières de la Région aux projets portés
par les deux collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver les termes de l'avenant au contrat « Bourg-Centre » de la Ville
de Marvejols approuvé le 28 octobre 2018, pour la période 2022-2028 * Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 13 juin 2023
Le Secr$,ire de séance , ) ('Ni' - ,,.. ..,- ""-'-"
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible (:iar le site internet www.teler_ecours.fr
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
16/06/2023
de sa publication en ligne
n date du 16/06/2023