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Déliberation - Deliberation du Conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
L'an deux mille dix-sept, le vendredi neuf juin, à dix-sept heures et trente
minutes, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni, conformément
au Décret no2023-257 du 6 avril 2023, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 iuin 2023
OBJET :
Elections
sénatoriales :
désionation des
Etaient présents (20) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia -
CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - FELGEIROLLES
Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - SALSON Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL
Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (7) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - BROCKHOFF Anne (pouvoir à GIRMA Gilbert) -
CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - PIGNOL Laurent (pouvoir à
FALCON Albert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - ROBBE
Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SEGURA Matthias (pouvoir à GALIZI
Raphaël)
Secrétaire de séance : PIC Jérémy
- - - - g - - - - - - - - - - -
délégués et des
suppléants
Rapporteur :
Conformément au Décret no2023-257 du 6 avril 2023, les membres du
Conseil municipal se sont réunis à l'effet d'élire, par vote sans débat, au
scrutin secret, pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et
sans modification de l'ordre, les délégués et les suppléants qui les
Patricia BREMOND représenteront au scrutin sénatorial du 24 septembre 2023.
Effectif légal du Conseil municipal : 27
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents à I"ouverture du scrutin : 20
Nombre de Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Le bureau électorai a ainsi été constitué :
Président : Patricia BREMOND
Secrétaire : Ghyslaine ITIER/ARNAL
: - Jean-Pierre NEPHTALI
- Gilbert GIRMA
- Paul de LAS CASES
- Aymeric FELGEIROLLES
DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS
Ont été déposées auprès du Bureau électoral deux listes de candidats :
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »
- Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 »
ELECTIONS DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
Il a ensuite été procédé à l'élection, dans les conditions sus énumérées.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
- Nombre de votants (y compris les votes par procuration) :.. 27
- Nombre de bulletins blancs ou nuls :................................. 1
- Nombre de suffrages exprimés :....................................... 26 Ont obtenu
Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » a
Les sièges à pourvoir sont répartis selon le système de la répartition
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel ; l'ordre d'élection résultant du rang de
présentation sur la liste.
A/ Quotient électoral pour les déléqués : 26/15
l'entier supérieur
1.73 soit 2 arrondi à
Attribution des mandats au quotient :
Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »
22/2 = 1l sièges
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 »
4/2 = 2 sièges
Soit un total de 13 mandats attribués au quotient. Il reste ainsi 2 mandats
à attribuer à la plus forte moyenne.
Attribution du 14ème mandat
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »
22/(11+1) = 1.83
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 »
4/(2+1) = 1.33
La liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENÏR » ayant la plus forte
moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire. Elle a désormais 12
mandats.
Attribution du 15ème mandat :
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »
22/(12+1) = 1.69
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :
4/(2+1) = 1.33
La liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » ayant la plus forte
moyenne, elle obtient ce dernier mandat.
% TOTAL des mandats de délégués par liste :
Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » :13 mandats
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » : 2 mandats
B/ Quotient électoral pour les suppléants : 26/5
l'entier supérieur
5.2 a soit 6 arrondi à
Attribution des mandats au quotient :
- Liste « MARVEJOLS, BAÏISSONS L'AVENIR »
22/6 = 3.66 soit 3 sièges
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :
4/6 = 0.66 soit 0 siège
Attribution du 4ème mandat :
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »
22/(3+1) = 5.5
Liste « MARVEJOLS CIÏOYENS 2023 »
4/(0+1) = 4
La liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » ayant la plus forte
moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire. Elle a désormais 4
mandats. Attribution du 5è"'- mandat :
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » :
22/(4+1) = 4.4
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :
4/(0+1) = 4
La liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » ayant la plus forte
moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire. Elle a désormais 1
mandat.
TOTAL des mandats de suppléants par liste :
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » :5 mandats
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :O mandat
Sont proclamés élus, en qualité de déléqués
Liste « MARVEJOLS, BAÏISSONS L'AVENIR »
M GIRMA Gilbert 21/06/1947 PARIS 12ème 10, Rue Jeanne d'Arc 48100 MARVEJOLS
F SALSON Delphine 07/08/1982 MARVEJOLS 9, Lot. Les Saules 48100 MARVEJOLS
M FELGEIROLLES Aymeric 07/04/1994 MENDE 4, Rue Villette 48100 MARVEJOLS
F LLABRES Chantal 13/04/1959 SETIF (Algérie) 8, Impasse Castanier 48100 MARVEJOLS
M PIC Jérémy 14/11/1984 MONTRODAT Chemin de Sénouard 48100 MARVEJOLS
F ARNAL ép. ITIER Ghyslaine 06/11/1956 SAINT-AM ANS 2, Rue Théodore Jean 48100 MARVEJOLS
M GAlJZI Raphaël 18/09/1972 BENFELD 7, Moulin de la Goutelle 48100 MARVEJOLS
F CHAUVET ép. FAGES Cécile 02/06/1983 SAINT-FLOUR 7, le Clos de Bellevue 48100 MARVEJOLS
M SEGURA Matthias 10/01/1982 MARVEJOLS 13, Rue de la Laine 4810C) MARVEJOLS
F VIDAL Ghislaine 30/12/1967 MARVE]OLS
' HLM de Costevielle -
Bât. D2
48100 MARVEJOLS
M FALCON Albert 01/07/1956 SAINT-FLOUR 15, Le Clos de Bellevue 48100 MARVEJOLS
F BROCKHOFF Anne 02/03/1947 MARVEJOLS 2, Rue des Teinturiers 48100 MARVEJOLS
M BERTUIT Philippe 14/11/1963 LE MALZIEU- VILLE 26, Bellevue 48100 MARVEJOLS
Liste « MARVEJOLS CIÏOYENS 2023 »
F CASTAREDE Corine 17/01/1972 MARVEJOLS
14, Avenue Pierre
Sémard
48100 MARVEJOLS
M de LAS CASES Paul 12/01/1996 PARIS 15ème
La Baume
48100 PRINSUEJOLS-
MALBOUZON Sont proclamés élus, en qualité de suppléants :
Liste « MARVEJOLS, BAÏISSONS L'AVENIR »
F CAZE Eugénie 11/07/1975 NIMES
Promenade Louis
Cabanette
48100 MARVE]OLS
M RICHIER Jean-YveS 06/02/1965 COMMERCY 32, Av. Théophile Roussel 48100 MARVEJOLS
F BILLON ép. PROUST Valérie 27/09/1962 PARIS 14ème 5, Bd Aurelle de Paladines 48100 MARVEJOLS
M VALENTIN Patrick 13/01/1957 LAMBERSART 25, Route de l'Empéry 48100 MARVEJOLS
F ROBBE Jucsie 08/08/1988 SETE 6, Ch. de la Terrisse Haute 48100 MARVE]OLS
Liste « MARVEJOLS CIÏOYENS 2023 »
NÉANT.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 12 avril 2023
be ,,.
4 7 ' P ' cÎaa '
Le ' nce
l'! ' -
" V.PF/ BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5
du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
I citovens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
13/06/2023
de sa publication en ligne
n date du 13/06/2023
MOND