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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 8 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 iuin 2026
OBJET :
Secrétaire de séance :
désignation
Rapporteur :
Etaient présents (22) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTAREDE Corine -
CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle - ITIER
Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy -
POUGNET Nicolas - PROUST Ve'ronique - SALSON Delphine - SEGURA i
Matthias - SELIN Elena - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
VALENTIN Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) -
FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette
(pouvoir à PIC Jérémy)
Absent (1) : CASTANIER Duncan
ffl _ _ _ _ !! i _ o _ _ _ _l _ / I I A À I% 4 Â Â I * I
Patricia BREMOND :beCreîalre ae seance : Lu-\tiKt=':i cnantai
I
Vu l'article L 2121-15 du CGCT qui dispose qu'au début de chacune de ses
séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire ;
Considérant que le Conseil municipal peut adjoindre à ce ou ces secrétaires
des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances
mais sans participer aux délibérations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Désigner Madame Chantal LLABRES, Adjointe, secrétaire de séance
* Préciser qu'elle sera assistée de Madame Marion BREUILLER, Directrice
Générale des Services et de Madame Marie HERRLÉ, agent chargé de la
gestion de l'assemblée
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 9 juin 2026
LeSe,cr,éta;? séance LeM,ape., ,
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
12/06/2026
% de sa publication en ligne
en date du 12/06/2026
ir'«? j _]
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9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELÏBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 juin 2026
OBJEÏ :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
20 avril 2026 :
approbation
Raooorteur :
Etaient présents (22) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTAREDE Corine - .
CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle - ITIER
Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy -
POUGNET Nicolas - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA
Matthias - SELIN Elena - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
VALENTIN Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) -
FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette
(pouvoir à PIC Jérémy)
Absent (1) : CASTAISIIER Duncan
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Patricia BREMOND
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 avril
2026 aux élus par e-mail du 2 juin 2026, présenté en annexe de l'ordre du
jour de la séance du 8 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 20 avril
2026, annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 9 juin 2026
Le ' i séance dire
y - aia BREMON
!
D
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
12/û6/2026
% de sa publication en ligne
en date du 12/06/2026
L
'Î2,"!': EMOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pûur lesquelles l'acte fait grieF, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELÏBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 juin 2026
OBJEÏ :
Commission de
contrÔle des listes
électorales :
' désignation des
membres suppléants
Etaient présents (22) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTAREDE Corine - .
CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES
Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle - ITIER Ghyslaine - de
LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - POUGNET Nicolas -
PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN Elena -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
VALENTIN Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) -
FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette
(pouvoir à PIC Jérémy)
Absent (1) : CASTANIER Duncan
Secrétaïre de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
I
Vu la réforme des listes électorales. entrée en viaueur le ler ianvier 2019
Patricia BREMOND
I
(lois no 2016-1046, 1047 et 1048 du ler août 2016 et circulaire du 12 juillet
2018) ;
I
Considérant que dans chaque commune, les membres de la commission sont
nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du Code électoral) ;
Considérant que dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des
sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la
commission est composée (art. L 19 du Code électoral) de 3 conseillers
municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission et de 2 conseillers municipaux appartenant à la
2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du
tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission ;
Considérant que dans sa séance du 20 avril 2026, le Conseil municipal a
désigné ses membres titulaires au sein de la commission de contrôle des
listes électorales (pour rappel, il s'agit d'Amélie CHAUDESAIGUES, Karim
AOULAGHA, Albert FALCON, Corine CASTAREDE et Patrick DURAND), et qu'il
convient de désigner leurs suppléants ;
Considérant qu'il revient au Maire de transmettre au préfet la liste des
conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission ;
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour i Contre I Abstentions
26 o C) rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
12/06/2026
de sa publication en ligne
n date du 12/06/2026
Le Maa e
OND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à I"unanimité, de :
* Désigner Madame Christine BONNET, Madame Bernadette
TROUCELIER et Monsieur Matthias SEGURA, élus de la majorité, membres
de la commission de contrôle des listes électorales, en qualité de suppléants
* Désigner Madame Monique de LAGRANGE et Monsieur Nicolas
POUGNET, élus de l'opposition, membres de la commission de contrôle des
listes électorales, en qualité de suppléants
* Dire que cette liste sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère, qui
prendra l'arrêté préfectoral général recensant les membres des commissions
de contrôle pour l'ensemble des communes de la Lozère
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 9 juin 2026
Le Secrétaire seance Le M ire
cia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux Formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
nformatique « Télérecours Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERATÏONS
DU CONSEIL MUNICÏPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 iuin 2026
OBJET :
Commissions
communales : création
Rapporteur :
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan -
CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON
Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle -
ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy -
I POUGNET Nicolas - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA
Matthias - SELIN Elena - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
VALENTIN Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) -
FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette
(pouvoir à PIC Jérémy)
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Patricia BREMOND
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un
de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des
élus au sein de l'assemblée communale.
Il est proposé au Conseil municipal de créer les quatre commissions
suivantes et d'arrêter leur composition comme indiqué dans le tableau ci-
dessous :
I
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o Intitulé de la Commission Membres
COMMÏSSION DES FINANCES
7 membres
COMMISSION ANIMATION / VIE
ASSOCIATIVE /SPORT
IO membres
COMMISSION ENVIRONNEMENT /
CADRE DE VIE
IO membres
COMMISSION CULÏURE /
PATRIMOINE
8 membres
Patricia BREMOND
Jean-Paul BELOT
Aymeric FELGEIROLLES
Jérémy PIC
Albert FALCON
Berr'iadette TROUCELIER
Monique de LAGRANGE
Chantal LLABRES - Présidente
Raphaël GALIZI
Cécile FAGES
Marie-Angèle HOURS
Duncan CASTANIER
Amélie CHAUDESAIGUES
Christine BONNET
Murielle BRUNET
Karim AOULAGHA
Patrick DURAND
Philippe BERTUIT - Président
Patricia BREMOND
Patrick VALENTIN
Albert FALCON
Jérémy PIC
Hervé COCHET
Amélie CHAUDESAIGUES
Marie-Angèle HOURS
Jean-Paul BELOT
Corine CASTAREDE
Véronique PROUST - Présidente
Matthias SEGURA
Hervé COCHET
Chantal LLABRES
Duncan CASTANIER
Eléna SELIN
Amélie CHAUDESAIGUES
Monique de LAGRANGE
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
12/06/2026
de sa publication en ligne
n date du 12/06/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver la création des commissions communales comme indiqué dans
le tableau ci-dessus
* Approuver la composition des commissions communales, telle qu'indiquée
dans le tableau ci-dessus
* Désigner les membres de chacune d'entre elles
* Autoriser et mandater Madame 1e Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 9 juin 2026
Le Secrétair de â,nc Le Maire
Chan ricia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par 1'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGÏSTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 iuin 2026
OBJEÏ :
Installation d'un
système de
vidéoprotection :
demande de
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan -
CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON
Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle -
ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy -
i POUGNET Nicolas - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA
Matthias - SELIN Elena - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
VALENTIN Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) -
FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette
(pouvoir à PIC Jérémy)
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
financement
Rapporteur :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2335-5,
Jérémy PIC Afin de répondre aux enjeux de sécurité des biens et des personnes, la
commune souhaite renforcer la sécurisation du bâtiment appartenant à la
commune situé 17 Avenue Théophile Roussel, accueillant le culte musulman,
l'école de musique départementale et diverses autres associations, afin de
prévenir les actes de malveillance, dégradations, intrusions et atteintes aux
personnes ;
L'installation d'un système de vidéoprotection constitue un dispositif de
prévention et de sécurisation adapté ;
Ce projet a reçu un avis favorable du référent sécurité de la gendarmerie, en
date du 7 mai 2026, quant à la pertinence de l'installation envisagée et à la
demande de subvention correspondante.
Le montant prévisionnel du projet s'élève à 14 539 € HT.
Il est proposé de solliciter les subventions les plus larges possibles de l'Etat
(Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - programme
K) suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o
Financeur Montant Pourcentage
Etat (FIPD) 1l 631,00 € 80 '!/o
Fonds propres 2 908,00 € 20 %
ÏOTAL 14 539,00 € 100 '/o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le principe de l'installation d'un système de vidéoprotection
sur le bâtiment situé 17 avenue Théophile Roussel
* Autoriser Madame le Maire à engager l'ensemble des démarches
nécessaires à la réalisation de cette opération.
* Autoriser Madame le Maire à déposer auprès des services préfectoraux la
demande d'autorisation préalable d'installation et d'exploitation du système
de vidéoprotection, conformément à la réglementation en vigueur.
* Autoriser Madame le Maire à solliciter toute subvention susceptible d'être
accordée pour cette opération, notamment au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD - programme K), ainsi que tout autre
dispositif de financement mobilisable.
' * Indiquer que les crédits nécessaires feront l'objet d'une décision
modificative si nécessaire, en fonction des subventions accordées.
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
i A Marvejols, le 9 juin 2026
LeSecré!,\e,de,Béance ______ ,p, : . LeMaire
--- """ ' -'a- (î&o%1 "'
C"'l'k)N !'€ "E"MOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratiF peut être saisi par l'application informatique«Télérecours
citoyens » accessible par le site internet _WW_ w.te1erecour5,_fr
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
12/06/2026
de sa publication en ligne
n date du 12/06/2026 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGÏSTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 iuin 2026
OBJET :
Comité Social
Territorial : fixation du
nombre de
représentants du
ïebpeïî îûl
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan -
CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON
Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle -
ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy -
POUGNET Nicolas - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA Matthias
- SELIN Elena - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à VALENTIN
Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) - FAGES Cécile
(pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette (pouvoir à PIC
]érémy)
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
p € I )ll llll & I
Rapporteur :
Vu le code général de la fonction publique,
Aymeric FELGEIROLLES Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique,
Vu l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie
législative du code général de la fonction publique,
Vu le décret no2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses
articles 1, 2 et 4,
Vu la délibération DEL 22 IV 042 du 23 mai 2022 créant un Comité Social
Territorial commun,
Vu l'arrêté 2026-044 du 31 mars 2026 portant désignation des représentants
de la collectivité au Comité Social Territorial,
Considérant que l'effectif apprécié au 1'-' janvier 2026 servant à déterminer
le nombre de représentants titulaires du personnel est de 59 agents (dont 20
' femmes et 39 hommes) ; qu"en application de l'article R252-34 du Code
Général de la Fonction Publique, le nombre de représentants peut varier de 3
à 5,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial, qui s'est réuni le 8 juin 2026,
VOTE
I
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o
I Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Conserver le paritarisme numérique en Fixant un nombre de représentants
du personnel titulaires et suppléants égal à celui des représentants de la
collectivité. Ce nombre est fixé à 5 pour les représentants titulaires du
personnel et en nombre égal pour les représentants suppléants
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 9 juin 2026
Le Secréta!re séance 'r'
2 «4 % a-?
Qs " ricia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
I
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
Préfecture par voie
ématérialisée en date du
12/C)6/2026
de sa publication en ligne
n date du 12/06/2026
Le Mai
BREMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 iuin 2026
OBJEÏ :
Emplois saisonniers en
Contrat d'Engagement
Éducatif (CEE) :
création et
recrutement
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan -
CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON
Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle -
ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy -
POUGNET Nicolas - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA Matthias
- SELIN Elena - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à VALENTIN
Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) - FAGES Cécile
(pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette (pouvoir à PIC
Jérémy)
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23- :)O ,
Aymeric FELGEIROLLES
-/
Vu la loi no 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et
à l'allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-
1 et suivants et D.432-1 et suivants ;
Vu le décret no 2012-581 du 26 avril 2012 relatir aux conditions de mise en
œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement
éducatif ;
Vu le décret no 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de
l'article D.432-2 du Code de l'action sociale et des familles relatif à la
rémunération des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ;
Considérant que le Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de
travail spécifique destiné aux animateurs et directeurs intervenant dans les
accueils collectifs de mineurs ;
' Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des personnels
sous Contrat d'Engagement Éducatif afin de répondre à un besoin saisonnier
ou occasionnel d'encadrement des accueils de loisirs, séjours et activités
jeunesse ;
Considérant que les personnes recrutées doivent justifier des qualifications
exigées pour l'encadrement des accueils collectifs de mineurs ;
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o Considérant que la durée d'engagement ne peut excéder 80 jours de travail
sur 12 mois consécutifs ;
Considérant que la rémunération journalière des titulaires d'un CEE ne peut
être inférieure à 4,30 fois le montant du SMIC horaire brut qui s'élève à
12.31 € depuis le 1"' juin 2026 soit 52.933 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Créer des emplois saisonniers en Contrat d'Engagement Educatif, comme
indiqué ci-dessous :
* Autoriser, pour la durée du mandat municipal en cours, le recrutement
d'un maximum de 2 agents simultanés, en Contrat d'Engagement Éducatif
(CEE) afin d'assurer l'encadrement des accueils collectifs de mineurs
organisés par la collectivité pendant les périodes de vacances scolaires,
séjours, mini-camps et autres besoins saisonniers liés aux activités jeunesse.
Ces recrutements pourront être effectués en fonction des besoins du service
et dans le respect des dispositions applicables au Contrat d'Engagement Éducatif.
* Préciser que les recrutements pourront concerner notamment les
fonctions suivantes :
* Animateurs ;
* Animateurs diplÔmés ;
* Directeurs adjoints ;
* Directeurs d'accueil collectif de mineurs.
@ Approuver la rémunération journalière brute des agents recrutés en CEE
comme suit :
i Qualification ii Montant brut / jour i
i Animateur non diplÔmé ii 55 € i
i StagiaireBAFA Il 65c i
'i Animateur diplômé BAFA li 85 € i
i Directeuradjoint ii 100 € i
i DirecteurdiplÔmé ii 12C) € i
Etant précisé que ces montants respectent le minimum réglementaire fixé à
4,30 fois le SMIC horaire brut.
En cas de mini-camps ou séjours avec nuitées, la rémunération pourra être
majorée afin de tenir compte des sujétions particulières liées à la présence
continue auprès des mineurs.
* Préciser que les agents recrutés bénéficieront des dispositions applicables
au Contrat d'Engagement Éducatif prévues par le Code de l'action sociale et
des familles
* Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 9 juin 2026
LlhantaLBRES ce l<"'atr"i'c"ia,e BREMOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
12/06/2026
de sa publication en ligne
n date du 12/06/2026
e Maire
cia BREMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
48100 MARVEJOLS Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 iuin 2026
OBJET :
Besoms liés à un
accroissement
saisonnier d'activité
au sein du service
communication :
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT _]ean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan -
CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON
Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle -
ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy -
i POUGNET Nicolas - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA Matthias
- SELIN Elena - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à VALENTIN
Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) - FAGES Cécile
(pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette (pouvoir à PIC Jérémy)
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
recrutement d'un
agent contractuel
Rapporteur :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-
2 0 î.
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer temporairement le service
Aymeric FELGEIROLLES communication afin d'assurer la continuité des missions de communication
institutionnelle, de création graphique et de diffusion des supports de
communication de la collectivité, dans l'attente du recrutement d'un chargé
de communication graphiste sur un emploi permanent ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent
contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité en application de l'article L.332-23-2o du code précité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service
communication, pour une durée de 2 mois, en application de l'article L.332-
23-2o du code précité
* Préciser qu'il s'agit d'un emploi à temps complet pour une durée de 2 mois
dans le grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C, rémunéré sur la base du ler échelon du grade. Ce poste sera
pourvu en fonction des besoins du service
* Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o * Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 9 juin 2026
z, Ire is A)' f)' /g/ %
;!,a.. _
Le Secrétai de séance
' %-BRES 'e'ND '
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
12/06/2026
de sa publication en ligne
n date du 12/06/2026
BREMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGÏSTRE DES DELIBERAÏÏONS
DU CONSEIL MUNICÏPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 juin 2026
OBJEÏ :
Tableau des effectïfs :
modification
Rapporteur :
I
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan -
CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON
Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle -
ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy -
POUGNET Nicolas - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA
Matthias - SELIN Elena - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : BERTUIT Philippe (pouvoir à
VALENTIN Patrick) - COCHET Hervé (pouvoir à HOURS Marie-Angèle) -
FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - TROUCELIER Bernadette
(pouvoir à PIC Jérémy)
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
/l s i vsh ts ri t- C C I _ C: T j) rï I I C C
/-î7111C:I IL rCL()Clrt(,{LL(:J
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu les dispositions de l'article L.411-1 du Code général de la fonction
publique relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois et aux grades
qui en découlent, ainsi que les décrets pris pour leur application ;
Vu la délibération DEL 24 VII 077 du 14 octobre 2024 relative aux lignes
directrices de gestions ;
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer I"effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de pourvoir le poste de responsable du service de
Police Municipale par le recrutement d'un agent au grade de Chef de Service
Principal de lère classe ;
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s'est réuni le 8
juin 2026,
Il est proposé au Conseil municipal :
- la création d'un emploi de Chef de Service de Police Municipale Principal de lère classe à temps complet à compter du caractère exécutoire de la délibération faisant suite au Conseil municipal du 8 juin 2026 ;
- la suppression d'un poste de Brigadier-Chef Principal suite à une
mutation.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
12/06/2026
% de sa publication en ligne
en date du 12/û6/2026
!a
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver la création et la suppression des emplois cités ci-dessus
* Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
collectivité
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
* Arrêter comme présenté en annexe de la présente le tableau des emplois
permanents
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 9 juin 2026
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[RES riciaB EMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ANNEXE A LA DEL 26 V 057
T ABLEAU DES EFFECTIFS AU 08/06/2026
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Adjoint administratif Territorial principal de 2nde classe c 1 Pourvu TNC 17h3C)
iilalljjlalalffllallIfflllalffilHllalIlilÂlIjlla Ulaffillllllllll Æ iuuw llllll!JJHû I«IIIllIIlffiN &jlNun»ffilniiævni ilHuljÆjUliiiiiiuJ'iavis.asi I0
agw ffl.
Ingénieur Territorial A 1 Pourvu TC
Technicien Principal Territorial de lè"' classe B 1 Pourvu TC
Technicien Principal Territorial de 2ème classe B 1 Pourvu TC
Technicien B 1 Pourvus TC
Agent de maîtrise principal c 5 Pourvus TC
Agent de maîtrise c 4 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de lère classe c 5 Pourvus TC
Ad,joint technique Territorial principal de 2nd'- classe c 6 Pourvus TC
Ad,joint technique Territorial c 7 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial c 1 Pourvu TNC (25h30)
ffllllNalllj@.lIlllljLlllllljllj@llJllllllllÂllJlN{lllIUllllll} Ujll auuuuîaiii» aaaauüaîuiaauuaaau aam---== Mlifflffl1ThMIZRIffllJfë1ll- ' i!lllRffiffla ml;;[ fflllM&4fl!WllWWni%ilb i m +lil?ffiilall ntaw »vmi-pt
Chef de Service police municipale Principal de lère classe B +1 Pourvu TC
Brigadier-Chef Principal c 2
-1
Pourvus
Vacant TC
Gardien Brigadier c 1 Pourvu TC
IWIWfiW)Wjk!NfflMjlffiMiN ' W ir.WWl fl!ll?1Q-QQIPPPall'P'!lI!l"!i4lQ'Pn'flIllIëhYilffl! ' tmamtmmmwrnumœ "")uP WÏ9
Animateur Principal de 2ème classe B 1 Pourvu TC
Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2ème classe c 1 Pourvu TC
Adjoint Territorial d'Animation c 1
3
Vacant
Pourvus TC
ffil # ffllJ&ll1llllaliIIlffiifflialllffiilffiIlaalffluffiaNi fflIffialWlllllIll0lffijlllllllllljallllll0ÆullllluullUIIIUIlfflmfflNuNllINljflal uauuâffi& lffillJlluuîiæ«
ATSEM principal de lère classe c 1 Pourvu TC
ATSEM rinci al de 2ème clas_. . i _ . c 2 Pourvus TC a0',ô",')9',':i;4f,è%W, 'j'(':f'#""'f'!' ffllÆ?JFJ!'WfaWMU('i4S:%F!jE44MQNiEf%lWS%l,t,;343il59Jjj' WI'A
Le Sec de seance
LLABRES
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Patricia BREMOND