Procès Verbal - PV 21042026

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Procès Verbal - PV 21042026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Varzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21042026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du mardi 21 avril 2026 à 20 heures

Salle du Conseil - Mairie

Etaient présent (e-s) :

Mme ARSIVAUD Audrey, Mme BERTONNIER Véronique, M. BUTEZ Kevin, Mme CALLET Sophie, M. CARPENTIER Thierry, Mme CHABOISSEAU Solène, Mme DASSONVILLE Anaïs, M. GOURBIL Laurent, M. GUILLON Christian, M. MAKOVEITCHOUX Yvan, Mme PINEAU Isabelle, M. RICHARD François, M. SUIRE Romain.

Procurations :

M. GEORGEON Alain donne pouvoir à M. GUILLON Christian, M. KURZAWA Thibaut donne pouvoir à M. GOURBIL Laurent.

Excusés : M. GEORGEON Alain, M. KURZAWA Thibaut.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme DASONNVILLE Anaïs

Président de séance : M. Thierry CARPENTIER.

1 - Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 07 avril 2026 qui est approuvé à l'unanimité.

2 - Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, est appelé à se prononcer sur le vote du budget primitif pour l'exercice 2026 qui retrace l'ensemble des prévisions de recettes et de dépenses.

Monsieur le Maire présente les propositions nouvelles du budget primitif 2026 comme suit :

INVESTISSEMEN

Dépenses | | 82 468.00

Recettes | 116 903.00

Commune de Varzay — mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55Dépenses 555 348.24

Recettes 555 348.24

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 135 868.00 (dont 53 400.00 de RAR)

Recettes : 135 868.00 (dont 18 965.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 555 348.24 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 555 348.24 (dont 0.00 de RAR)

VOTE : adopté à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité ;

+ D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7.5% des dépenses réelles de chaque section,

° D’'habiliter Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne

exécution.

3 - Délibération portant sur le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être constituée ;

Considérant qu’en application de ces dispositions, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs, présidée par le maire ou l’adjoint délégué ;:

Considérant que la commune a une population inférieure à 2000 habitants ; Considérant que les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques à partir d'une liste de contribuables dressée en nombre double, par le conseil municipal ;

Commune de Varzay — mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55Considérant que les personnes proposées doivent remplir les conditions prévues par l’article 1650 du code général des impôts, notamment être de nationalité française ou ressortissantes d'un état membre de l’union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune et présenter des garanties de compétence et d'impartialité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la liste des personnes suivantes :

Civilité | Nom Prénom Res Domicile

Mme | AUDEBERT Alexia 03/11/1994 | 46 rue de Chez Chemin - Varzay

M. ARSIVAUD Grégory 05/02/1976 | 30 route de Varzay — Retaud -

M. BACHELIER Christophe 18/09/1981 |70 rue des Casaquins - Varzay

M. BOTTON Joel 12/08/1951 56 route de Seneuil - Varzay

M. BOUQUET Pascal 15/03/1986 |37 route de Chez Naud - Varzay

M. BRUN Christian 27/02/1958 |45 rue de la Guérinaille - Varzay

M. CHATEAUGIRON | Bernard 03/04/1950 |37 rue du Terrier Haut - Varzay

Mme DE LA SELLE Diane 03/03/1970 |6 rue du Couraud - Varzay

M. DERAIN Jean-Michel 12/11/1956 | 10 place du Quereux - Varzay

M. DILLENSEGER Claude 31/12/1956 | 308 rue du Grand Village - Varzay

M. GOURBIL Laurent 10/05/1966 64 rue du Petit Pinier - Varzay

M. GUILLON Christian 23/02/1960 |229 route de Saintes - Varzay

Mme | HEBERT Dominique 28/01/1958 | 10 Chemin des Jonquilles - Varzay

Mme |HEGUI Nadine 18/12/1959 13 rue des Morissons - Varzay

Mme | MAKOVEITCHOUX | Marie 18/10/1963 | 30 route de la Martinière - Varzay

Mme MOREAU Françoise 13/09/1944 3 route de Pessines - Varzay

Mme | MOUTON Estelle 23/05/1973 |15 rue des Morissons - Varzay

Mme |PETIT Nathalie 13/05/1980 | 26 route de la Martinière -Varzay

Mme | POITEVIN Maryline 11/02/1959 |2 rue de la Comté - Varzay

M. PORCHER Sullivan 08/04/1985 | 15 bis rue Chez Riché - Varzay

M. RICHARD François 05/03/1966 | 68 rue des Tilleuls - Varzay

Mme | SEGUINEAU Marie-Claude 28/09/1950 |3 rue de Chez Riché - Varzay

Mme |TRAIN Eliane 10/09/1953 |65 rue de la Petite Romade - Varzay

M. VIGNAUD François 25/08/1961 Route de Royan - Varzay

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ;

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55° D’approuver la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID),

e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4 - Délibération portant sur l'attribution des subventions aux associations

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et

L2311-7;

Considérant que la commune entend soutenir la vie associative locale et accompagner les initiatives présentant un intérêt communal ;

Vu les demandes de subventions présentées par les associations pour l’année 2026,

Sur présentation du Maire, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions citées dans

le tableau ci-dessous :

ACCA (chasse) 475 €

APE Varzay/Rétaud 475 €

Club de l’Amitié (3ème âge) 475 €

Association Varzay-Loisirs 475 €

Autour de la table ronde 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité ;

e D’approuver les montants attribués aux associations,

+ D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

5 - Délibération portant sur l’attribution du titre de maire honoraire à Monsieur Bernard CHATEAUGIRON

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment en son article 2122-5,

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de son intention de solliciter le titre de maire honoraire pour saluer les années de services rendus ;

Considérant que Monsieur Bernard CHÂTEAUGIRON a exercé les fonctions de Maire de la commune de VARZAY durant 49 années, de 1977 à 2026;

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55Considérant son engagement au service de la commune, de ses administrés et son implication au sein de l'Association des Maires de France — AMF17 ;

Considérant qu'il a cessé ses fonctions de Maire depuis le 20 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité ;

e D’émettre un avis favorable à l'attribution du titre de maire honoraire à Monsieur Bernard CHÂTEAUGIRON,

e D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette délibération ainsi que l’ensemble du dossier à Monsieur le Préfet du département afin de solliciter l'attribution de l’honorariat.

Informations et questions diverses

1/ Fête des voisins (le 29/05/2026): organisation dans les quartiers respectifs par les conseillers municipaux.

2/ Point sur l'évènement du 08/05/2026 : départ du cortège de la mairie vers 11h00 jusqu'au cimetière et qui sera suivi d’un pot de l'amitié.

3/ Point sur les jeux sur l'aire de loisirs : En raison de la vétusté des jeux pour enfants sur l’aire de loisirs, le conseil municipal souhaite les remplacer ; à prévoir sur le BP 2027. Il conviendra de solliciter des financements auprès de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux), du département de la Charente Maritime et de la CDA. En attendant, il faudra procéder à un contrôle de tous les jeux, protéger les parties abimées où dangereuses, par un adhésif résistant à l'eau, avant de réaliser des réparations par un artisan.

Après un tour de table, chaque conseiller a pu s'exprimer, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h00.

k

Pr + Ont signé au registre les membres présents,

dEMl our extrait certifié conforme

a sait à Varzay le 22 avril 2026

WE Le Maire,

ÉLE R Ainsi et délibéré en mairie, les jours, mois et an S cb de

Le secrétaire-de-séance,

J

Commune de Varzay-— mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55