Procès Verbal - PV 04112025

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Procès Verbal - PV 04112025 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Varzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04112025)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du mardi 04 novembre 2025 à 20 heures 30 minutes Salle du Conseil - Mairie

Présent (e-s) :

M. BOUQUET Pascal, M. CARPENTIER Thierry, M. CHATEAUGIRON Bernard, M. COVELA Benoit, M. DERAIN Jean-Michel, Mme DILLENSEGER Nadine, Mme HEBERT Dominique, Mme HEGUI Nadine, Mme JOLLY Monique, M. KURZAWA Thibaut, Mme POITEVIN Maryline, Mme TRAIN Eliane.

Procuration(s) :

Mme BERTONNIER Véronique donne pouvoir à Mme TRAIN Eliane, M. GOURBIL Laurent donne pouvoir à M. BOUQUET Pascal, M. BOUQUET Jean-Luc donne pouvoir à M. CHATEAUGIRON Bernard,

Excusé(e-s) : Mme BERTONNIER Véronique, M. GOURBIL Laurent, M. BOUQUET Jean-Luc

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme HEGUI Nadine,

Président de séance : M. CHATEAUGIRON Bernard,

1 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16/09/2025

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 16 septembre 2025.

2 — Délibération portant sur le renouvellement du contrat de maintenance des

cloches de l’église Sainte Madeleine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le contrat de la société MACE ENTREPRISE portant sur la maintenance des cloches de l'église Sainte Madeleine arrivant à échéance au 31 décembre 2025,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service et le bon fonctionnement des installations campanaires communales,

Vu la proposition de renouvellement du contrat de maintenance comprenant une visite annuelle pour un montant de 150,00 euros H.T. pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e D’approuver le renouvellement du contrat de maintenance des cloches de

l’église Sainte Madeleine pour une durée de cinq ans,

e Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

MAIRIE DE VARZAY3 — Délibération portant sur les frais engagés par les élus dans le cadre du 106ème congrès des Maires

Vu les articles L 2123-18, L 2123-22-1 et L 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans l'exercice de leurs mandats, Monsieur Bernard CHATEAUGIRON, Maire et Madame Nadine DILLENSEGER, 2°" élue adjointe se rendront au 106°" congrès des maires à Paris, il conviendra de prendre en charge les frais engagés sur présentation de justificatifs acquittés ;

1. Les frais de séjours seront remboursés forfaitairement sur la base de 140 euros par

nuit,

2. Les frais de transport (SNCF) au tarif économique 2°"° classe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ De valider la prise en charge des frais engagés par les élus représentant la

commune de Varzay au 106?" congrès des maires à Paris,

+ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

4 — Délibération pour la suppression de l’article 4 ter de la proposition de loi

visant à renforcer le pouvoir préfectoral de dérogation

Le Conseil Municipal de la commune de Varzay appelle les députés à conforter l'existence des Conseils de développement.

Le 10 juin 2025, dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires, le Sénat a voté un amendement du gouvernement (article 4 ter) qui autoriserait les préfets à dispenser certaines intercommunalités de plus de 50 000 habitants de créer un conseil de développement, sur demande.

Le Conseil de développement de Saintes Grandes Rives l’Agglo estime que cette mesure n’est pas acceptable dans la mesure où elle affaiblit les dynamiques démocratiques locales, en rendant optionnelle une instance conçue pour associer les citoyens à la décision publique. Depuis plus de 20 ans, les conseils de développement offrent un espace de dialogue, de réflexion et de propositions entre citoyens, acteurs associatifs, économiques et élus locaux. Ils incarnent une intelligence collective bénévole, enracinée dans les territoires, à l'écoute des besoins de terrain.

Rendre leur création facultative, c'est amoindrir durablement la voix des habitants dans les décisions publiques. Sous couvert de « différenciation territoriale » et de « souplesse », cette mesure traduit une défiance inquiétante à l'égard de la participation citoyenne à quelques mois des élections municipales et communautaires de 2026. Ce projet s'apparente à un détricotage discret réduisant la place des citoyens dans la gouvernance des territoires. Or la défiance démocratique grandissante nous rappelle combien il est nécessaire de créer des espaces de débat sur les politiques publiques, notamment à l'échelle intercommunale, souvent perçue comme éloignée des citoyens.

MAIRIE DE VARZAYAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e Demande la suppression de cette mesure et appelle les députés à soutenir un

amendement visant à supprimer l’article 4 ter de la proposition de loi visant à

renforcer le pouvoir préfectoral de dérogation lors de l’examen du texte à l'assemblée nationale.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

5 — Délibération portant sur la demande de fonds d'aide au département dans le

cadre de l’enfouissement des réseaux télécom

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre des travaux de génie civil portant sur l'enfouissement des réseaux télécom, le département soutient financièrement les communes de moins de 5000 habitants dans leurs projets d'investissement.

Considérant le projet d'enfouissement des réseaux télécom « route de Chez Naud » d'un montant de 43 839.77 HT,

Considérant que le département peut apporter une aide financière à hauteur de 35% du coût hors taxe des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De solliciter auprès du département une subvention dans le cadre du dispositif précité pour un montant de 15 343.92 HT.

+ D’autoriser Le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

6 — Délibération portant sur la désignation du coordonnateur communal de l’enquête de recensement

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Maire rappelle à L'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations de recensement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local soit un agent de la commune,

° De valider que l’intéressé (e) désigné (e) bénéficiera du remboursement de ses frais de missions.

e D’autoriser Le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

MAIRIE DE VARZAY7 — Délibération portant sur la création de deux postes d’agents recenseurs et fixation de la rémunération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1°

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseur afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De créer deux postes d’agents recenseurs à temps non complet afin d'assurer les opérations de recensement au titre de l’année 2026 en application de l’article 332-23 1° du code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

e D’approuver la rémunération des agents recenseurs qui sera calculée sur la base d’un forfait de 1000,00 euros brut et soumise aux cotisations sociales et ils percevront 17,78 euros par séance de formation,

e D’autoriser Le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

8 — Projet de remplacement des extincteurs dans tous les bâtiments de la

commune

A la suite de la vérification annuelle des extincteurs par la société CHUBB SICLI, le rapport d'intervention indique que les extincteurs ont plus de 10 ans et qu'il convient de les remplacer afin d’être en conformité au niveau de la sécurité incendie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en concurrence plusieurs entreprises.

Un inventaire doit être effectué afin de connaitre de nombre exact d'extincteur dans chaque bâtiment.

Le Conseil Municipal étudiera et validera les propositions commerciales lors de la prochaine séance du mois de décembre 2025.

MAIRIE DE VARZAY9 — Délibération portant sur le certificat d’adressage postal

Objet : certificat d’adressage postal « 17 route de Saintes »

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de certificat d'adressage postal a été formulée concernant un bien cadastré AË 536 et AE 538 situé au lieu-dit « les Prés des Louches »

Conformément aux règles en vigueur en matière d'adressage et afin de permettre une identification précise pour les services de secours, de livraison et de courrier, il est nécessaire de valider ce certificat comme suit :

e 17 route de Saintes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e D'attribuer un certificat d'adressage postal,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution à la présente délibération,

Informations et questions diverses

1/ FOODTRUCK :

Proposition de Mesdames LECERFS pour l'installation de leur foodtruck sur le parking du cimetière ou sur le parking du lotissement car elles sont automne en électricité. Elles proposent des plats du jour (bourguignon, tajines, couscous etc...).

21 CAMION PIZZA :

Le plan B ne viendra plus les mardis sur la commune : pas assez de clients.

3/ CHAUDIERES DE L’'ECOLE/GARDERIE :

Depuis le début de l’année, la société DUPRÉ est intervenue 10 fois sur de nombreuses pannes. Monsieur le Maire s'interroge sur la façon dont a été agencée la deuxième chaudière à la suite des travaux portant sur la 3°" classe.

AITRI DES BIO-DECHETS :

Un deuxième point d'apport volontaire sera installé sur le parking du lotissement « Le Bois Pineau ».

Après un tour de table, chaque conseiller a pu s'exprimer, le Maire déclare la séance levée à 22h22.

Ainsi et délibéré en mairie, les jours, mois et an

susdits

Ont signé au registre les membres présents,

<]Pour extrait certifié conforme

+/ Fait à Varzay le 05 novembre 2025

Le Maire,

MAIRIE DE VARZAY