Procès Verbal - PV CM 29102024

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Procès Verbal - PV CM 29102024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Varzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29102024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 29 octobre 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil - Mairie

Présents :

Mme BERTONNIER Véronique, M. BOUQUET Jean-Luc, M. BOUQUET Pascal, M. CHATEAUGIRON

Bernard, M. DERAIN Jean-Michel, Mme DILLENSEGER Nadine, M. GOURBIL Laurent, Mme HEBERT Dominique, Mme HEGUI Nadine, Mme JOLLY Monique, M. KURZAWA Thibault, Mme POITEVIN Maryline, Mme TRAIN Éliane.

Procuration(s) : M. CARPENTIER Thierry donne pouvoir à Mme DILLENSEGER Nadine,

Absent(s) :

Excusé(s) : M. CARPENTIER Thierry, M. COVELA Benoit,

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HEGUI Nadine

Président de séance : CHATEAUGIRON Bernard

1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2024

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 03/09/2024.

2 — Décision de virement de crédit n°1

Objet : Attribution de compensation (investissement) complément de 2021

Monsieur Le Maire rend compte de sa décision prise par délégation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient d'effectuer un virement de crédit en dépense d'investissement pour un montant de 35 euros correspondant à l'attribution de compensation en investissement de 2021 de Saintes Grandes Rives l’Agglo, situation non soldée à la trésorerie et arrêtée à la date du 4 septembre 2024.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.)} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2046 (204) : Attributions de compensation d' 35,00

2128 (21)- 238 : Autres agencements et améni -35,00

0,00

[ Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

° D’approuver le virement de crédit d’un montant de 35,00 euros,

e D'autoriser le Maire à signer tous les documents ainsi que tous les actes s’y rapportant.

MAIRIE DE VARZAY3 — Décision modificative n°3

Objet : décision modificative en investissement de dépense et recette

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de remplacer l'imputation 2315 (installation matériel et outillage technique) par l'imputation 2151 (réseaux de voirie) en dépense d'investissement pour un montant de 5 500 euros.

Afin de régulariser le prêt relais, il est nécessaire de prévoir les articles en dépenses et en recettes futures.

INVESTISSEMENT

LL : _ Dépenses … de | de Recettes

| Article (Chap.) - Opération Montant | Article (Chap.) - Opération | Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 20 000,060! 1641 (16) - 238 : C‘mprunts en euros | 56 300,00

2151 (21) - 238 : Réseaux de voiric 36 306,00 |

2151 (21) - 242 : Réseaux de voirie S 506,00

2315 (23) - 242 : Installations, matériel et o -3 500,00

S6 300,00 | 56 300,00

Total Dépenses 56 300,00! | __ Total Recettes| 36 300,00

Certifié exécutoire par Monsieur CHATEAUGIRON Bernard, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture où sous-préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e D'approuver la décision modificative n°3,

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

4 — Délibération portant sur l’adhésion à la convention-cadre relative aux

missions facultatives proposées par le CDG17

Objet : Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d'intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL., la confection de la paie publique.

Afin de simplifier les démarches d'adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n'engage pas la collectivité à recourir à l'ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d'une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d'utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'administration du CDG17.

MAIRIE DE VARZAYSeules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l'objet, chacune d'elles, d’une convention spécifique. Le Conseil d'administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d'année, à une révision d'une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d'évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.

Dans ce cas, ces évolutions s'appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d'administration du CDG17, sans qu'il soit nécessaire qu'un avenant soit signé.

Cette convention unique d'adhésion prend effet au plus tôt au 1 janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention- cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ D’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée,

+ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d'inscription), et d'engager les sommes afférentes.

5 — Délibération portant sur le nettoyage du toit et de la façade de l’église

Objet : Nettoyage et retrait de la végétation de l’église

Vu le code général des collectivités territoriales visant les dispositions générales des articles L1111-1 à L1881-1,

Monsieur le Maire évoque devant le Conseil Municipal la nécessité de faire nettoyer les façades et le toit de l’église.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise SARL ASCENSION qui s'élève à 2 950.00 euros H.T (3 540.00 euros TTC),

Aussi et afin de nous aider, nous avons sollicité des subventions auprès de la DRAC (33%) et du Conseil Départemental de la Charente Maritime (40%).

Le reste à charge de la commune sera de 27%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e D’approuver le devis de l’entreprise SARL ASCENSION pour un montant de 2 950, 00 euros HT,

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

MAIRIE DE VARZAY6 — Délibération portant sur la rétrocession d’une voie et du réseau pluvial du

lotissement « Le Genêts » à la mairie

Objet : Rétrocession de la voirie et du réseau pluvial lotissement « Les Genêts »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors du CM du 31/10/2023, il a été voté à l'unanimité, le projet de rétrocession de la voirie et du réseau pluvial au lotissement « Les Genêts ». Plusieurs conditions avaient été requises (travaux) pour opérer cette rétrocession, elles ont toutes été remplies.

De plus, l'attestation d'achèvement et de conformité des travaux a été déposée le 24 septembre 2024. Les charges notariales de l’acte de session seront à la charge du lotisseur (cf. projet).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e D’approuver la rétrocession de la voirie et du réseau pluvial du lotissement « Les Genêts »,

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

7 - Délibération portant sur l’externalisation du broyage/fauchage des bords de

route de la commune de Varzay

Objet : Broyage et fauchage des bords de route

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire appel à une entreprise pour la réalisation du broyage et du fauchage des bords de route. Deux devis ont été sollicités :

e Entreprise ARBO PAYSAGE : broyage 80 € de l'heure H.T.

° Entreprise BRIDIER Benoit : broyage 75 € de l'heure H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ De valider le devis de l’entreprise BRIDIER Benoit pour l’externalisation de cette activité, + _ D'’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

8 — Délibération portant sur la rétrocession des voies, espaces et équipements

communs du lotissement « Le Bois Pineau »

Objet : Projet de rétrocession des voies du lotissement « Le Bois Pineau »

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet de rétrocession des voies, espaces et équipements communs du lotissement « Le Bois Pineau », a été proposé pour le 1® trimestre 2025, en lien avec EAU17 qui se réserve le droit de réaliser une nouvelle inspection télévisuelle et un nouveau contrôle d'étanchéité.

A la suite du rendez-vous du 5 octobre 2024 avec le promoteur, un compte-rendu a été réalisé et

transmis à ce dernier validant tous les points abordés dans le cadre de la rétrocession (cf. compte- rendu).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De valider la rétrocession des voies, espaces et équipements communs du lotissement « Le Bois Pineau »,

+ _D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

MAIRIE DE VARZAY9 — Délibération portant sur le fonds de concours sollicité auprès de Saintes Grandes Rives l’Agglo

Objet : Fonds de concours pour la création et l'aménagement du pourtour du City Stade

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la suite de l'achèvement des travaux du City Stade et du nivellement de la terre sur l'aire de loisirs, la commune sollicite le fonds de concours auprès de Saintes Grandes Rives l’Agglo pour l'aide au financement de 50% du reste à charge de la commune soit 3 142,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ De valider l’aide au financement du reste à charge pour la création et l'aménagement du pourtour du City Stade,

+ D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

10 — Saisie des indicateurs réglementaires « eau et assainissement » sur SISPEA

Objet : Indicateur SISPEA et rapports sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de l'Office Français de la Biodiversité nous a adressé un courrier concernant la saisie des indicateurs via le portail de l'observatoire du Systèmes d’information des Services Publics d'Eau et d'Assainissement.

Dans la mesure où les compétences d’eau potable et d'assainissement sont exercées par Eau 17, la saisie de ces indicateurs dans SISPEA relève de leur service.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la présentation doit être inscrite au procès-verbal de ce conseil municipal.

11 — Délibération portant sur la subvention allouée à l’association LE SAS

Objet : Convention de partenariat entre l'association LE SAS et la commune de Varzay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de l'achèvement des travaux de rénovation du puits de la Guérinaille et conformément à la convention de partenariat avec l'association LE SAS, il convient de verser une subvention d'un montant de 800 euros.

Cette dépense prévue sur le budget primitif de 2024 sera imputée au compte 65748.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De valider le versement de la subvention d’un montant de 800 euros,

+ _D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

12 — QUESTIONS DIVERSES

1/ RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : du fait de la situation sanitaire (crise du covid), la collecte de l'enquête annuelle de recensement de 2021 a été reportée à 2022 (cf. doc Insee). En conséquence, les communes de moins de 10 000 habitants devant être recensées en 2025 le seront en 2026.

MAIRIE DE VARZAY2/ SDV 17 : présentation de l’avant-projet de la refonte du tableau de classement de la voirie ;

e Révision du nombre de chemin ; réunion prévue le mercredi 13 novembre 2024 à 20h00. Un compte-rendu sera adressé au SDV17.

e Trouver un nom de voirie pour le chemin longeant le lotissement « Le Bois Pineau » Proposition : rue des Pruniers validé par le Conseil Municipal.

3/ COLIS DE NOËL: présentation des trois propositions commerciales reçues pour commander les colis de noël (155) :

e Esprit Gourmet

e Duc de Gascogne

e Cellier du Périgord

Le Conseil Municipal valide la proposition d'Esprit Gourmet à 16.80 € l'unité sans poche.

4/ CERTIFICAT DE NUMÉROTAGE : adressage postal au 46 rue de Chez Chemin

5/ ORANGE : synthèse financière dans la perspective de changer le standard téléphonique de l'accueil et les postes du bureau du maire et de la comptabilité :

e Prestations de mise en service et maintenance sur 5 ans : 1 062,50 € HT.

e Frais mensuels pour la location du matériel : 66,75 € H.T.

Le Conseil Municipal validera la proposition d'ORANGE lors de la prochaine séance prévue en décembre 2024.

6/ CITY STADE : Les subventions sollicitées auprès du département, de l'état et de l'agence nationale du sport ont toutes été versées.

Le coût total des travaux du City Stade s'élève à 87 162,00 € TTC soit 72 635,00 € H.T

Détail des subventions reçues :

e Département 14 527,00 €

e Etat 14 527,00 €

e ANS 25 366,59 €

Soit un total de 54 420,59 € H.T.

Reste à charge pour la commune : 32 741,41 € TTC. - T.V.A. de 5 371,00 € venant en déduction

Soit un reste à charge total de 27 370,41 € HT. pour la commune.

71 PLUI : dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, il restera environ 1 hectare de terrain constructible sur la commune de Varzay.

Éliane : collecte des déchets par le Cyclad : augmentation des tarifs.

Nadine D : fait remonter des problèmes d’eau qui ruisselle à la Petite Romade.

MAIRIE DE VARZAYJean-Luc : fait part que l'évènement « Octobre Rose » a été un succès ; 50 personnes y ont participé. Le bulletin municipal sera imprimé après le 11 novembre.

Une réunion organisée par Saintes Grandes Rives l’Agglo sur le thème du tourisme est prévue fin novembre.

Dominique : signale que le garde-corps du pont du Saint Christophe n'a pas été remis en place.

Jean-Michel : informe qu'Eau 17 doit commencer les travaux d'assainissement et d'adduction de la rue Pierre Charles Lefranc.

Laurent: constate que le chemin situé au Lieu-Dit « Chez Roumillac » appartenant à la commune, emprunté régulièrement, est à reconfigurer.

Après un tour de table, chaque conseiller a pu s'exprimer, le Maire déclare la séance levée à 23h04.

Le secrétaire de séance Ainsi et délibéré en mairie, les jours, mois et an susdits

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait certifié conforme

Fait à Varzay le 31 octobre 2024

Le Maire,

4

MAIRIE DE VARZAY