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Procès Verbal - PV CM 31102023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Varzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 31 octobre 2023 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil
Quorum : 9
Présents :
M. BOUQUET Jean-Luc, M. BOUQUET Pascal, M. CARPENTIER Thierry, M. CHATEAUGIRON Bernard, M. COVELA Benoit, M. DERAIN Jean-Michel, Mme DILLENSEGER Nadine, M. GOURBIL Laurent, Mme an Dominique, Mme HEGUI Nadine, Mme JOLLY Monique, Mme POITEVIN Maryline, Mme TRAIN liane
Procuration(s) :
M.KURZAWA Thibaut donne pouvoir à M. CHATEAUGIRON Bernard - Mme BERTONNIER Véronique donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUQUET
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : KURZAWA Thibaut, BERTONNIER Véronique
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme JOLLY Monique
Président de séance : Monsieur CHATEAUGIRON Bernard
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 05/09/2023.
1 - Projet éventuel de rétrocession de la voirie au "Lotissement les Genêts"
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association syndicale des propriétaires du lotissement "Les Genêts" souhaite réaliser les travaux de voirie à condition que la mairie s'engage à entretenir la voirie dans le futur. Suite à la réalisation de ces travaux qui doivent être conformes à la demande de la mairie, la commune de Varzay operera la rétrocession de la voirie et du réseau pluvial.
Les charges notariales seront à la charge du propriétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
+ de valider la proposition de l'association syndicale des propriétaires du lotissement "Les Genêts"
2 - Cession d'une section “Impasse des Fruitiers" et d'une servitude "Rue Pierre Charles Lefranc"
Impasse des Fruitiers :
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la cession d'une section située “Impasse des Fruitier" pour la somme de 5000 euros comprenant les frais de bornage et les frais de notaire.
Rue Pierre Charles Lefranc :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la cession d'une servitude "rue Pierre Charles Lefranc" chemin non recensé et non cadastré pour la somme de 100 euros. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acheteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité ;
e d'approuver les cessions du chemin et de la parcelle,
e d'autoriser le maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'éxecution de la délibération,
MAIRIE DE VARZAY 3 - Revalorisation des frais de mission dans la Fonction Publique Territoriale
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'une augmentation liée aux taux des frais de mission a été votée le 20 septembre 2023 et publié au journal officiel en date du 21 septembre 2023.
Taux de base Grandes villes et communes Commune de Paris de la métropole du Grand
Paris
Hébergement 70€ ----> 90 € 90€ ---> 120 € 110€ ----> 140€
Repas 17,50€ ---> 20€ 17,50€ ----> 20€ 17,50€ ---> 20€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité ;
e de valider l'augmentation des frais de mission d'hébergement et de repas, ° d'autoriser le maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'éxecution de la délibération,
4 - Désignation d'un référent laïcité
Le Maire évoque le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique visant à désigner un référent.
Monsieur Thierry Carpentier se propose en tant que référent qui aura pour objetctif d'accompagner la bonne application du principe de laïcité et d'en assurer la promotion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité ;
e d'approuver la désignation du référent laïcité
5 - Dotation aux amortissements 2021-2022
Le Maire informe le Conseil Municipal que les dotations aux amortissements de 2021 et 2022 n'ont pas été réalisées et qu'il convient de prendre une décision modificative comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
021 (021) : Virement de la section de foncti -3 277,20
2804132 (040) : Bâtiments et installations 1 376,40
28046 (040) : Attributions de compensation 1 900,80
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investiss -3277,20
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorpo 1900,80
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorpo 1 376,40
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
MAIRIE DE VARZAY Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité ;
de valider la décision modificative
d'autoriser le maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'éxecution de la délibération,
6 - Durée d'amortissements
Le Maire propose l'amortissement de ces dépenses et les durées d'amortissements suivantes :
DEPENSES DUREE
Attribution de compensation CDA 1 an Travaux coliège Edgar Quinet 5 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité ;
e d'adopter les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus e de charger Monsieur Le Maire de faire le nécessaire
7 - Validation du projet City Stade
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la sociétée SAE TENNIS AQUITAINE actualisé pour le projet "City Stade”. Le Conseil Municipal propose la prise en charge de l'évacuation des déblais qui sera réalisée par la commune et valide le tri selectif des déchets.
Le total du devis s'élève à la somme de 70 135,00 HTsoit 84 162,00 TTC.
Après discussion, certains conseillers auraient souhaité avoir une présentation au préalable des différentes propositions liées à ce projet. Monsieur KURZAWA a adressé un courrier au Maire stipulant qu'il aurait préféré un revêtement en gazon synthétique plutôt qu'en béton.
A défaut, Monsieur KURZAWA fait part de son opposition au projet en l'état.
Le Maire et le Conseil Municipal ont procédé au vote :
e 14pour
e 1contre
8 - Colis de Noël
Après avoir examiné les 3 propositions des entreprises (Esprit Gourmet, Cellier du Périgord et Ducs de Gascogne) pour les 145 colis de Noel 2023 qui seront distribués aux seniors de la commune, le choix s'est porté sur Les Ducs de Gascogne meilleur rapport qualité/prix comprenant une mallette et une carte de voeux pour la somme totale de 2 610 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité ;
e d'approuver le devis des Ducs de Gascogne
° d'inscrire la dépense sur le budget primitif 2023
MAIRIE DE VARZAY 9 - Questions diverses
- Passages à niveau :
Point sur les 4 passages à niveau sur la commune. |! y a quelques panneaux à changer (coût moindre). Les agents communaux devront couper les herbes et bosquets sur un des passages.
- Jardin du souvenir :
Le mur droit du cimetière est envahi de lierre, il a besoin d'un nettoyage.
- Point à temps :
Pas de point à temps automatique cette année. Le syndicat départemental de la voirie n'a pas anticipé les nouvelles communes adhérentes.
La séance est levée à 23h40
Ainsi et délibéré en mairie, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Varzay
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Le Maire, |
Bernard Châteaugiron
MAIRIE DE VARZAY