Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 103062022
Compte-Rendu - Cr du 28 09 2020
Compte-Rendu - CR du 13 mars 2019
Compte-Rendu - Cr du 06 07 2020
Convocation - Conseil du 06 06 2016
Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019
Convocation - CrR du 22 10 2018
Déliberation - 028 Commission accessibilitC rapport annuel 2018
Convocation - 2023 055
Déliberation - 027 Commission Communale Accessibilite rapport act
Compte-Rendu - 20230221151336
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230221151336)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
20
Février
2023
L'an
2023
et
le
20
Février
à
18
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
LEROUX
Bruno
Maire
Présents
: Mmes
: BIZET
Mireille,
FOURNIER
Sophie,
OZEL
Agnès,
MM
: BESLON
Bruno,
DOMINGUES
Bruno,
LAMERANT
Dominique,
LEROUX
Bruno,
LEVAVASSEUR
Franck
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DUVAL
Brigitte
à
Mme
BIZET
Mireille,
MM
: LE
PECHOUX
Patrice
à
M.
DOMINGUES
Bruno,
REBOUD
Thierry
à
Mme
FOURNIER
Sophie
Absent(s)
: Mmes
: GILLOUARD
Anne-Reine,
ROUSSEL
Gwenaëlle
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 09/02/2023
Date
d'affichage
: 09/02/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 21/02/2023
et
publication
ou
notification
du
: 21/02/2023
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Délibération
pour
Convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le Conseil
Départemental
: - 2023
002
Délibération
sur
la
prise
de
la compétence
coordination
de
la
lecture
publique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
- 2023 003
Délibération
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché
avec
PTP
concernant
l'aménagement
de
voirie
en
bas
du
village
- 2023
004
Délibération
pour
Convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental
:
réf
: 2023_002 Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la commune
LE
VAUROUX
s'engage
à réaliser
dans
la
traverse
RD129
DU
PR
24+617
AU
PR
24+797 à
l'intérieur
de
l’agglomération,
les
équipements
suivants :
CREATION
D'UN
TROTTOIR
SUR
178ml
Coulage
d'une
bordure
Profil
T2
sur
une
longueur
de
178
mètres,
avec
captages
des
eaux
par
des
doubles
avaloirs
avec
grille
et renvoi
aux
fossés
par
un
tuyau
de
diamètre
300.
Un
trottoir
revêtu
en
enrobé
d'une
largeur
de
1,20
mètre
sera
crée.
REALISATION
D'ENTREES
CHARRETIERES
Réalisation
de
2
entrées
charretières
d'une
largeur
variable
en
enrobé
afin
de
desservir
les
habitations
le
long
de
la RD129
sur
la section
concernée.
BUSAGE
DU
FOSSE
SUR
97 ml
Pose
de
1 tuyau
diamètre
800
en
busage
de
fossé
par
canalisation
des
eaux
de
ruissellement.
Pose
de
2 ouvrages
1000*1000
en
début
et
fin de
réseaux
avec
grille
de
débordement
et remblais
du
fossé
par
stabilisation
de
l'accotement.
A
l’article
4-1
de
la
convention
dans
le
cadre
de
la
Loi
LAURE
(Loi
sur
l’Air
et
l’Utilisation
Rationnelle
de
l’Energie)
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
article
20,
codifié
au
Code
de
l'Environnement
par
l’article
L.228-2,
il
est
demandé
de
mettre
au
point
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d'aménagements
sous
forme
de
pistes,
marquages
au
sol
ou
couloirs
indépendants,
en
fonction
des
besoins
et
contraintes
de
la
circulation.
Considérantque
dans
le
cas
présent,
il
s’agit
de
réaliser
des
travaux
par
busage
du
fossé
en
accotement
et aménagement
du
trottoir
Vu
que
l’emprise
ne
permet
pas
d’affecter
un
couloir
réservé
à la circulation
des
cycles
;
Vuque
la
Commune
ne
dispose
pas
de
plan
de
déplacements
urbains
et
n’a
aucune
continuité
d'aménagement
cyclable
à assurer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
des
membres
présents
:
Décidela
non-réalisation
d'aménagement
cyclable
dans
la traverse
d'agglomération
(RD129).
Conformément
à
l’article
4-3
de
la
convention,
la
commune
s’engage
à
respecter
les
règles
et
les
normes
en
matière
d’accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduites
prescrites
par
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
AutoriseMonsieur
le Maire
à signer
la convention
générale
de
maîtrise
d’ouvrage
précitée.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0
abstentions
: 0) Délibération
sur
la
prise
de
la compétence
coordination
de
la
lecture
publique
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
réf : 2023_003 Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
défavorable
pour
la prise
de
ia
compétence
coordination
de
la lecture
publique
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0 abstentions
: 0)
Délibération
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
marché
avec
PTP
concernant
l'aménagement
de
voirie
en
bas
du
village
réf
: 2023
004
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché
avec
PTP
concernant
l'aménagement
de
voirie
en bas
du
village,
pour
un
montant
de
119
231,70
€ TTC
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
18:45
En
mairie,
le
21/02/2023
Le
Maire
Bruno
LEROUX
L ‘|