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Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
13
Mai
2019
L'an
2019
et
le
13
Mai
à
18
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,petite
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
ROUILLON
Jean-Pierre
Maire
Présents
: M.
ROUILLON
Jean-Pierre,
Maire,
Mmes
: BIZET
Mireille,
MARIE
Claudine,
MM
: LEROUX
Bruno,
MURZEAU
Claude
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
OZEL
Agnès
à
M.
LEROUX
Bruno,
MM
: CHANTELOT
Michel
à
Mme
BIZET
Mireille,
MAIGRET
Gilbert
à
M.
ROUILLON
Jean-Pierre
Absent(s)
: Mme
LHEUREUX
Brigitte
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 9
e
Présents
: 5
Date
de
la
convocation
: 06/05/2019
Date
d'affichage
: 15/05/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 15/05/2019
et
publication
ou
notification
du
: 15/05/2019
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Obijet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
AVIS
SUR
LA
REVISION
ALLEGEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LE
VAUROUX
PRET
A
ÊTRE
APPROUVE
- 2019-013 AVIS
SUR
LA
REVISION
ALLEGEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LE
VAUROUX
PRET
A
ETRE
APPROUVE
réf
: 2019-013
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
déroulement
de
la
procédure
relative
à
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Le Vauroux.
Consécutivement
au
transfert
de
la
compétence
«
Urbanisme
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
par
arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2015,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
exerce
dorénavant
la
compétence
PLU
en
lieu
et
place
des
communes
membres
de
la CCPB.
La
révision
allégée
du
PLU
de
Le
Vauroux
a
été
engagée
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
le 25
janvier
2018.
Cette
procédure
a
pour
objet
d'une
part,
de
prendre
en
considération,
sans
délai,
le jugement
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
du
30
juin
2015
en
ce
qu'il
annule
le
classement
en
zone
naturelle
du
PLU
de
Le
Vauroux
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°451,
452,
453,
454
et 455,
terrains
situés
en
face
de
la Mairie,
le
long
de
la Grande
Rue.
La
révision
allégée
a
par
ailleurs
pour
objet
d'adapter
le
règlement
de
la
zone
UL,
regroupant
le
pôle
d'équipements
publics
communal,
afin
de
permettre
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l’ancienne
mairie
rendues
nécessaires
par
la
mise
en
accessibilité
de
cet
équipement
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Par
délibération
du
22
octobre
2018,
le conseil
municipal
de
Le
Vauroux
a donné
un
avis
sur
le
bilan
de
la
concertation
et
sur
le
projet
de
PLU
prêt
à
être
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray.
Par
délibération
du
25
octobre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
qui
s'est
déroulé
tout
au
long
des
études
selon
les
modalités
retenues.
Au
cours
de
cette
même
séance,
le
conseil
communautaire
a
ensuite
délibéré
pour
arrêter
le
projet
de
PLU
qui
a
été
adressé
d’une
part,
aux
personnes
publiques
associées
en
vue
de
la
réunion
d'examen
conjoint
et
d'autre
part
à
l'autorité
environnementale
dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale.
Les
dispositions
arrêtés
de
la
révision
allégée
du
PLU
de
Le
Vauroux
ont
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
le 26
février
2019
qui
n’a
donné
lieu
à aucune
modification
du
dossier.
L'autorité
environnementale
a
été
consultée
par
saisine
du
3
décembre
2018.
Aucun
avis
de
l'autorité
environnementale
n’a
été
produit
dans
le délai
réglementaire
(tacite
au
3
mars
2019).
Par
arrêté
du
05
mars
2019,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
a
ordonné
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
les
dispositions
de
la révision
allégée
du
PLU
de
Le
Vauroux.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
23
mars
au
24
avril
2019
inclus.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
commissaire-enquêteur
a
établi
un
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
recueillies
faisant
état
d’une
seule
observation
dont
l'objet
ne
relève
pas
de
l'enquête
publique.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
y
a
apporté
une
réponse.
A
l'appui
de
ces
différents
documents,
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
favorables
sans
réserve
ni
recommandation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2121-29
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
de
Le
Vauroux
peut
émettre
un
avis
sur
les
affaires
de
la
commune
où
exprimer
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local. Monsieur
le
Maire
propose
à
cet
effet
de
donner
un
avis
sur
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
Le
Vauroux
prêt
à
être
approuvé.
Cet
avis
sera
ensuite
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
qui
a
compétence
pour
approuver
la
révision
allégée
du
PLU
de
Le
Vauroux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aucune
modification
n’a
été
apportée
au
contenu
des
dispositions
de
la
révision
allégée
du
PLU
de
Le
Vauroux
par
rapport
au
dossier
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la
CCPB
le
25
octobre
2018
sur
lequel
le
conseil
municipal
de
Le
Vauroux
avait
exprimé
un
avis
favorable.
À
l'issue
de
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
Le
Vauroux
prêt
à
être
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
O abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
19:05
En
mairie,
le
15/05/2019
Le
Maire
Jean-Pierre
ROUILLON