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Conseil Municipal - CM 13 mars 2019?x15518
Compte-Rendu - CR du 13 mars 2019
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
L'an
2019
et
le
13
Mars
à
18
heures ,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,petite
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
ROUILLON
Jean-Pierre
Maire
Présents
: M.
ROUILLON
Jean-Pierre,
Maire,
Mmes
: BIZET
Mireille,
LHEUREUX
Brigitte,
MARIE
Claudine,
MM
: CHANTELOT
Michel,
LEROUX
Bruno,
MAIGRET
Gilbert,
MURZEAU
Claude
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
OZEL
Agnès
à
M.
ROUILLON
Jean-Pierre
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 9
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 07/03/2019
Date
d'affichage
: 07/03/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le : et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Délibération
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le
Conseil
Départemental
- 2019-001
Compte
de
gestion
2018
de
l'eau.
- 2019-02
Compte
Administratif
2018
de
l'eau.
- 2019-003
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
: - 2019-004
Délibération
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
réf
: 2019-001
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
Maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
d’investissement
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
Départemental
en
agglomération.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
O0
abstentions
: 0) Compte
de
gestion
2018
de
l'eau.
réf
: 2019-02
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.1612-12
et suivant
;
CONSIDÉRANT
que
le compte
de
gestion
doit
être
présenté
devant
le conseil
municipal
avant
le
15
avril
de
l'année
suivant
la clôture
de
l'exercice,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
C.G.CT. ; CONSIDÉRANT
que
le compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le Maire
est
identique
au
compte
administratif; CONSIDÉRANT
les explications
de
Monsieur
le Maire ,
retraçant
les
dépenses
de
l'année
2018
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE Le
compte
de
gestion
de
l'eau
2018
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
: O
abstentions
: 0}
Compte
Administratif
2018
de
l'eau.
réf
: 2019-003
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.1612-12
et
suivants ;
CONSIDERANT
que
le compte
administratif
doit
être
présenté
devant
le conseil
municipal
avant
le
15
avril
de
l'année
suivant
la clôture
de
l'exercice,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
C.G.CT.
;
CONSIDERANT
que
le compte
administratif présenté
est conforme
au
compte
de
gestion
de
madame
la
Trésorière
;
CONSIDERANT
que
le compte
administratif est présenté
dans
les
limites
de
résultat
préconisées
par
l'instruction
M49 ;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
, conseillère,
conformément
à l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T.
CONSIDERANT
les
résultats
:
Excédent
d'investissement
17
864,87€
Excédent
de
fonctionnement
4
082,60€
Excédent
global
21
947,47€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE Le
compte
administratif de
l'eau
2018
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0
abstentions
: 0)
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
:
réf
: 2019-004 Monsieur
ROUILLON
Jean-Pierre
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
pour
la
sécurité
routière
sur
la
RD
129
a
fait
l’objet
d’une
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le Conseil
Départemental.
A
l’article
4-1
de
la
convention
dans
le
cadre
de
la
Loi
LAURE
(Loi
sur
l’Air
et
l’Utilisation
Rationnelle
de
l'Energie)
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
article
20,
codifié
au
Code
de
l’Environnement
par
l’article
L.228-2,
il
est
demandé
de
mettre
au
point
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d'aménagements
sous
forme
de
pistes,
marquages
au
sol
ou
couloirs
indépendants,
en
fonction
des
besoins
et
contraintes
de
la circulation.
« Conformément
à
l’article
4-3
de
la convention,
la commune
s'engage
à
respecter
les
règles
et
les
normes
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
prescrites
par
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
la
majorité
des
membres
présents :
—
décide
la
non
réalisation
de
l'aménagement
cyclable
sur
la
RD
129
pour
les
raisons
suivantes
:
—
Aucune
continuité
d'aménagement
cyclable
à
assurer
et
de
plus
la
voie
piétonne
existante
ne
permet
pas
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
(emprises
restreintes)
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
précitée.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
18:37
En
mairie,
le
21/03/2019
Le
Maire
Jean-Pierre
ROUILLON