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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr du 06 07 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
L'an
2020
et
le 6 Juillet
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
LEROUX
Bruno
Maire
Présents
: M.
LEROUX
Bruno,
Maire,
Mmes
: DUVAL
Brigitte,
FAYEL
Magali,
FOURNIER
Sophie,
GILLOUARD
Anne-Reine,
OZEL
Agnès,
ROUSSEL
Gwenaëlle,
MM
: BESLON
Bruno,
DOMINGUES
Bruno,
LAMERANT
Dominique,
LE
PECHOUX
Patrice,
LEVAVASSEUR
Franck,
REBOUD
Thierry,
WOLEZYK
Ronald
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BIZET
Mireille
à
Mme
OZEL
Agnès
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 30/06/2020
Date
d'affichage
: 30/06/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 09/07/2020
et publication
ou
notification
du
: 09/07/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
OZEL
Agnès
Obijet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Budget
Primitif
de
la commune
2020.
- 2020-018
Les
subventions.
- 2020-019
Tableau
des
subventions.
- 2020-020
Vote
des
taux
des
taxes.
- 2020-021
Remise
exceptionnelle
sur
les
pénalités
de
retard
de
l'entreprise
SPC
- 2020-022
Subvention
allouée
au
Comité
des
fêtes
(ALCT)
- 2020-023
Délibération
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le Conseil
Départemental
- 2020-024
Convention
avec
le service
urbanisme
de
la CCPB
- 2020-025
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISÉS
PENDANT
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
- 2020-026
Délibération
pour
Convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le Conseil
Départemental
: - 2020-027 Budget
Primitif
de
la
commune
2020
réf: 2020-018 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l'organisation
territoriale
de
la république
et
notamment
ses
articles
11
et
13
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982 ;
Vu
la réunion
de
commission
des
finances
du
22 juin
2020
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
Le
Budget
Primitif de
la commune
2020
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Les
subventions.
réf
: 2020-019
ARTICLE
: 657362
LIBELLE
: CCAS
BP
: 5500
€
ARTICLE
: 657358
LIBELLE
: Autres
groupements
(SIRS
+ RASED
+ Centre
Social
rural)
BP
: 100
000€
ARTICLE
: 6574
LIBELLE
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
BP
: 10
000
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
verser
toutes
les
subventions
comme
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
verser
la
subvention
à l'USEP
pour
l'année
2020
et 2021
sur
le compte
6574.
Pour
l'année
2020
le montant
sera
de
330
euros
par
cycle
de
7
semaines.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
Tableau
des
subventions.
réf
: 2020-020 Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'attribuer
aux
associations
pour
l'année
2020 :
- Mushing
Sport
Passion
: 150
Euros
- Zapor' HorseShow
: 150
Euros
- A.R.N.A.P.B
( Association
de
Randonnée
Nature
et Aventure
du
Pays
de
Bray)
: 150
Euros
- Association
domaine
du
Cameléon
(M.BEYER)
: 150
Euros
- A.IR.B
(Association
Intercommunale
des
Rencontres
Brayonnes)
: S0
Euros
- Animation
Chris
Karaoké:
150
Euros
- Canidog
Passion
: 150
Euros
-Les
Aïgles
du
Vauroux
: 150Euros
-Les
Anciens
Combattants
: 150
Euros -Association
connaissance
des
Calvaires
: 20
Euros
-Centre
Médical
du
Docteur
GAILLARD
: 100
Euros
-Amicale
Scolaire
Laïque
Larris
: 900
Euros
-Comité
des
fêtes
de
Le
Vauroux
(ALCT)
: 1000
Euros
-Le
combat
de
romane
: 500
Euros
sur
le compte
6574.
A
la
majorité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Vote
des
taux
des
taxes.
réf
: 2020-021
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
maintenir
le taux
instauré
l'année
précédente
pour
les
4
taxes
comme
suit
:
1
Taxe
Habitation
: 18,57%
2
Foncier
bâti
:
19,98%
3
Foncier
non
bâti
: 40,81%
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: 0)
Remise
exceptionnelle
sur
les
pénalités
de
retard
de
l'entreprise
SPC
réf
: 2020-022
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
laisser
les
pénalités
de
retard
à 500
Euros
par jour,
et d'annuler
les pénalités
d'absence
en
réunion
de
chantier.
Ainsi
le montant
des
pénalités
de
retard
est de
3000
Euros
au
lieu
de
3100
Euros
comme
prévue
dans
le
CCAP.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Subvention
allouée
au
Comité
des
fêtes
(ALCT)
réf
: 2020-023
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'attribuer
au
comité
des
fêtes
de
Le
Vauroux
1000
€
qui
sera
versé
en
octobre
2020,
pour
que
l'association
puisse
commencer
les
manifestations
en
début
d'année
2021.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0
abstentions
: 0)
Délibération
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le
Conseil
Départemental
réf
: 2020-024
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
Maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
d’investissement
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
Départemental
en
agglomération.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Convention
avec
le
service
urbanisme
de
la
CCPB
réf
: 2020-025 Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Bruno
LEROUX
a
signer
la convention
avec
le service
urbanisme
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray. A
l'unanimité
{pour
: 15
contre
:
O
abstentions
: 0)
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISÉS
PENDANT
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
réf : 2020-026 Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
Considérant
que
la présente
délibération
a pour
objet
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
critères
d’attribution
au
sein
de
la commune
de
Le
Vauroux
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
délibérante
décide :
Article
1
:
D’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
et
en
télétravail,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10
juillet
2020
:
-
l’adjoint
administratif
de
2 MEclasse
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
(
JULLIEN
CORALIE) Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
1000
Euros
Elle
sera
versée
en
une
fois,
sur
la paie
du
mois
de juillet
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales.
Cette
prime
exceptionnelle
se
cumule
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes
Article
2 : D'autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
:
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire. A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0}
Délibération
pour
Convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental
:
réf
: 2020-027
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
seconde
tranche
de
travaux
d'aménagements
de
sécurité
(N°1,2,3,5,6a,6b
et
7)
dans
la
traverse
d'agglomération
(RD129)
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental.
A
l’article
4-1
de
la
convention
dans
le
cadre
de
la
Loi
LAURE
(Loi
sur
l’Air
et
l'Utilisation
Rationnelle
de
l'Energie)
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
article
20,
codifié
au
Code
de
l'Environnement
par
l’article
L.228-2,
il
est
demandé
de
mettre
au
point
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d'aménagements
sous
forme
de
pistes,
marquages
au
sol
ou
couloirs
indépendants,
en
fonction
des
besoins
et
contraintes
de
la
circulation.
Considérant
que
dans
le
cas
présent,
il
s’agit
de
réaliser
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
sur
chaussée
(plateau,
ralentisseur,
amélioration
de
perceptibilité
de
carrefour, traversées
piétonnes
..)
et
de
mise
aux
normes
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
des
cheminements
concernés,
Vu
que
l'emprise
ne
permet
pas
d'’affecter
un
couloir
réservé
à
la
circulation
des
cycles
;
Vu
que
la
Commune
ne
dispose
pas
de
plan
de
déplacements
urbains
et
n’a
aucune
continuité
d'aménagement
cyclable
à
assurer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
:
Décide
la
non-réalisation
d'aménagement
cyclable
dans
la
traverse
d'agglomération
(RD129). Conformément
à
l’article
4-3
de
la
convention,
la
commune
s'engage
à
respecter
les
règles
et
les
normes
en
matière
d’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduites
prescrites
par
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
précitée.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
20:07
En
mairie,
le
09/07/2020
Le
Maire
Bruno
LEROUX