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Arrêté - PM A 26 132 Arr temp demenagement Garcia Julien 11 ave Le brix 19 06 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h10 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 132 Arr temp demenagement Garcia Julien 11 ave Le brix 19 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
11
Avenue
Le
Brix
Le
19
et
20
juin
2026
PM_A_26_132
RF
Le Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le Code
de la route;
;
+
VU/l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
:
æ
VU
la demande
présentée
par
M
Garcia
Julien,
demeurant
au
11
Avenue
Le
Brix
35740
Pacé,
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
. de
la circulation
et
du
stationnement.
ÿ
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
11
Avenue
Le
Brix,
M
Garcia
Julien
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
20m3
à
cheval
sur
le
trottoir
rue
René
Perron.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
laisser
un
espace
suffisant
afin
de
faciliter
l’arrêt
au
stop
aux
autres
les véhicules.
Ces
prescriptions
seront
applicables
le
vendredi
19
juin
2026.
ARTICLE
2
Dans
la continuité
du
déménagement
au
11
avenue
Le
Brix,
M
Garci
Julien
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
20m3
à cheval
sur
le trottoir
Avenue
Le
Brix.
Le
camion
devra
être
positionné
de
la sorte
à ce
que
l’arrière
du
camion
arrive
au
niveau
de
la barrière
ét l’avant
du
camion
devras
être
en
direction
du
centre
Bourg.
Ces
prescriptions
seront
applicables
le
samedi
20
juin
2026.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
Le
pétitionnaire
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
stationnement
avec
la
signalisation
règlementaire. La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue.
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
l ol
www.Ville-pace.bzh Pacé ville
&
nature
ARTICLE
4
Tribunal
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
Ma
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
æ
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
#
M
Garcia
Julien,
11
Avenue
le
Brix
à
Pacé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh