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Arrêté - PM A 26 183 Arr. Temp. Stat. Demenagement 10 avenue Le Brix MAUVIEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 183 Arr. Temp. Stat. Demenagement 10 avenue Le Brix MAUVIEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville & nature
Réglementation temporaire du stationnement
Déménagement 10 Avenue Le Brix
Le lundi 27 juillet 2026
PM_A_26
183
RF
Le Maire de PACÉ,
e-
t
e- e-
$ +
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ; VU le Code de la route
;
VU l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l'article 133 du livre | - 8ème partie (signalisation temporaire) ; VU la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022 prévoyant les modalités d'occupation du domaine public ;
;
VU la demande présentée par M Yann Mauviel demeurant au 10 Avenue le Brix, 35740 Pacé, CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1°"
à
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
10 Avenue
le
Brix
à
Pacé,
M
Yann
Mauviel
est autorisé
à
stationner un camion de déménagement au droit de l’adresse précitée. Le
pétitionnaire
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
stationnement
avec
la
signalisation
règlementaire. La circulation piétonne devra être maintenue ou déviée en toute sécurité. ARTICLE 2 Ces prescriptions seront applicables le lundi 27 juillet 2026 de 09h à 14h. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par le demandeur. ARTICLE
4
.
Tribunal le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen
äccessible
par le site
httds://www.telerecours.fr dans
un
délai
de
deux mois à compter de sa publication.
Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX
42
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE 5
Û
MM la Directrice Générale des Services de la ville de PACÉ, #
M.le Commandant de la Gendarmerie de PACÉ,
#
M. le Chef de la Police Municipale de PACÉ,
+
M Yann Mauviel demeurant au 10 avenue Le Brix à pacé, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PACÉ, le 16
juillet 2026
Le Maire,
Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX
>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh