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Déliberation - 2026.084 dcm tampon
Déliberation - 2026.038 dcm tampon
Déliberation - 2026.012 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.012 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ÈL
É
ID : 055-213502818-20260209-2026012-DE
Département d'’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
: EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 février 2026
Date de la convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M, SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN,
Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREËE, Mme THO,
M DAVID, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M DEIN,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {2} : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN, Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.012 Contribution financière au titre du dispositif « Sortir ! » à l’Assoclation pour la Promotion de l'Action
et de l’Animation Sociale (APRAS) pour 2026 - Attribution
Elu en charge du rapport : M Simon
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
- VU le budget primitif 2026 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande adopté par délibération n°2026.004
en date du:9 février 2026 ;
- VU le rapport présenté en séance par Luc Simon, Adjoint aux solidarités ;
- VU l’appel à versement de lAssociation pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale
{APRAS) en date du 30 janvier 2026 ;
- CONSIDÉRANT que le dispositif « Sortir | » créé en 2010 a pour objectif de renforcer le lien social en
favorisant l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs au profit des publics les plus élaignés
économiquement ; :
- CONSIDÉRANT que l'APRAS assure la gestion du dispositif par voie de délégation au profit de Rennes
Métropole ;
- CONSIDÉRANT l'appel à versement de l'APRAS pour 2026 d'un montant de 26 167 €;
- © CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les subventions versées aux divers -
organismes. » Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
ID : 055-213502818-20260209-2026012-DE
-__ Approuve le versement de la contribution à l'Association pour la Promotion de l'Action et de
FAnimation Sociale (APRAS) dans le cadre de la participation au dispositif Sortir ! au titre de l’année
2026 ;
- _ Autorise le versement de la subvention à hauteur de 26 167 € ;
- Précise que cette dépense inscrite au budget primitif 2026 de la Ville sera imputée au compte 6574,
Déport sur le fondement de l’article L,1111-6 11... 0
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions...
Nombre de suffrages exprimé
Votes Pour.
Contre
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Läñde, le 9 février 20267
L Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales