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Déliberation - 2026.084 dcm tampon
Déliberation - 2026.038 dcm tampon
Déliberation - 2026.081 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.081 dcm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
6/06/2026
3/06/2026
ID : 055-213502818-20260824-2026081-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2026
Date de la convocation : 18 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire. PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR, M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conselllers municipaux, ABSENTS EXCUSES (3) : Mme ROBIN, M MARSAULT, M AYEL, conseillers délégués. PROCURATIONS DE VOTE (2} Mme ROBIN a donné procuration à M BANI.
M MARSAULT a donné procuration à M HATTE.
Mme MEURISSE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.081 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2026 — Fixation
-__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
-__ VUla délibération n°2024.054 en date du 27 mai 2024 approuvant le Projet Educatif de Territoire (PEDT)
de la Ville de Saint-facques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2025.045 en date du 19 mai 2025 fixant les tarifs périscolaires et extrascolaires
applicables à compter du 1er septembre 2025 et pour une année scolaire :
- VU la délibération n°2026,017 en date du 09 février 2026 modifiant les tarifs périscolaires et
extrascolaires applicables à compter du 1er septembre 2025 et pour une année scolaire ;
- VU Îa délibération n°2026.080 en date du 24 juin 2026 approuvant le Règlement Intérieur des accueils
périscolaires et des accueils de loisirs applicable à compter du 1er juillet 2026 ;
- VU le budget primitif 2026 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU le rapport présenté en séance par Emeline Talon, Adjointe en charge de la vie des enfants et des
familles ;
- VU Ia présentation en Commission Municipale Générale en date du 22 juin 2026 ;
- CONSIDERANT que le règlement des accueils périscolaires et des accueils de loisirs en vigueur prévoit
que les tarifs sont votés annuellement par le Conseil Municipal pour une application au 1er septembre
de l’année en cours ;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de service public. > 26/06/2026
26/06/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260824-2026081-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe les tarifs des services périscolaires et
extrascolaires, tels que présentés en annexe à cette délibération, applicables à partir du 1° septembre 2026
et pour une année scolaire,
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 Il.
Quorum requis pour délibérer..
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote
Abstentions...
Nombre de suffrages exprimés
Votes Pour
Contre
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-La
Sébastien COLLET
Maire
Laure MEURISSE
Secrétaire de séance
ss Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : LE lec/2)
Fublé sure site delaVilete: LS /ec/26
Par le service affaires générales