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Arrêté - 2005 61 circulation sur voie cyclable chemin du Tacot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2005 61 circulation sur voie cyclable chemin du Tacot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Commune
ne MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ
N°2005/61
Le
Maire
de
Montmeyran,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mai
1982
relative aux droits et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L 131.1
à L 131.4,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R1,
R44,
R225
et R225.1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977,
Vu
l'arrêté
municipal
2002/031
du
11
septembre
2002
relatif
au
nouveau
plan
de
circulation
du
centre
village,
Considérant
les
aménagements
spécifiques
venant
d'être
réalisés
sur le Chemin
du
Tacot,
ARRETE
Article
1er :
La
circulation
sur
la nouvelle
piste
cyclable
matérialisée
Chemin
du
Tacot
est
autorisée
dans
les deux
sens. Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
la Commune.
Article
3 :
Les
dispositions
réglementaires
résultant
de
l'article
1®
prennent
effet
avec
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2.
Article
4
Le
secrétaire
général
de
la Commune,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la Drôme,
le
directeur
départemental
de
l'Equipement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait à MONTMEYRAN, Le
21
septembre
2005
L'Adjoint délégué
à la voirie
D
: Norbert
SELLES
w/arrêtés/zone
30