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Arrêté - 2002 31 interdiction chemin du tacot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2002 31 interdiction chemin du tacot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2002/31
Le
Maire
de la Commune
de MONTMEYRAN,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le décret
n°86-475
du
14 mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1,
L2212-2
et L 2213-1,
Considérant
qué
le
nouveau
plan
de
circulation
du
centre
village
nécessite
la mise
en place
d'un
sens
unique
Chemin
du
Tacot,
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
circulation
des
véhicules
sur
le
Chemin
du
Tacot
est
interdite
dans
le
sens
Crest-Valence
depuis
l'avenue
du
Stade
jusqu'à
la sortie
du
lotissement
Les
Masserolles
à compter
du
12
septembre
2002.
ARTICLE
2
: La
pose
des
panneaux
de
signalisation
définitifs
ainsi
que
la marquage
horizontal
réglementaire
seront
exécutés
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
cette
voie. ARTICLE
3
: le
Secrétaire
Général
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Chabeuil
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à MONTMEYRAN
le
11
septembre
2002
DS
Norbert
SELLES,
adjoint
délégué
voirie
réseaux
Déposé
à la Préfecture
de la Drôme
le:
D
»
Publié
ou
notifié
à l'Intéressé
A"