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Arrêté - 2005 28 zone 30 etendue
Document publié le Vendredi 15 avril 2005 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2005 28 zone 30 etendue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2005/028
Le
Maire
de
Montmeyran,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mai
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 131.1
à L 131.4,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
R1,
R44,
R225.A,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
juillet 2003,
Vu
l'arrêté
n°
05-1095
du
21
mars
2005
de
Monsieur
le Préfet de
la Drôme
créant
une
« zone
30
» sur la RD
538 A dans
la traversée
du
village,
Considérant
les aménagements
spécifiques
réalisés,
ARRETE
Article
1er:
Il
est
créé,
une
«zone
30
»
dans
l’agglomération
de
MONTMEYRAN,
sur
les
voies
suivantes
:
“
Place
Henri
DEJOURS
débutant
à
l'intersection
de
la
Grande
Rue
(Bibliothèque)
et
continuation
Place
de
la
Poste
jusqu'à
l'entrée
du
chemin
du
Tacot
(après
la
sortie
du
lotissement
Les
Masserolles)
;
=“
Le
chemin
de
Ranchi,
l'allée
du
Souvenir,
la
rue
du
Parc,
la
rue
des
Masserolles,
la rue
Jean
Malosse,
la
rue
de
Laubert
; la
rue
Fontripierre,
la
rue
des
Cantons
ainsi
que
la
Place
du
Temple
jusqu’à
l'intersection
avec
le chemin
de
La
Motte,
la rue
de
Paulgrand.
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par la Commune.
Article
3 : Les
dispositions
réglementaires
résultant
de
l’article
18°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article 2.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la Commune,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Drôme,
le
directeur
départemental
de
l'Equipement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Article
5 : Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Drôme,
la gendarmerie
de
Chabeuil.
Montrmeyran,
le 15 avril 2005
45
Mo;
LAdjoint
délégué
à la voirie
Ze
BON
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N. SELLES
w/arrêtés/zone
30