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Arrêté - 2005 46 Sens prioritaire RD 538A
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2005 46 Sens prioritaire RD 538A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2005/046
Le Maire de MONTMEYRAN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 à 2213-3,
Vu le code de la route et notamment les articles R1, R 44, R 225 et R 225.1, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, Considérant que l’étroitesse de la chaussée sur la Route Départementale n° 538A au PR 3+820 ne permet pas le croisement de véhicules en toute sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Un sens prioritaire est institué sur la RD 538A au PR 3+820 sur le territoire de la commune de Montmeyran en agglomération. Les conducteurs venant de Montmeyran centre et se dirigeant vers Beaumont Les Valence devront céder la priorité aux véhicules venant en face.
ARTICLE 2 :
Une signalisation conforme à l’instruction interministérielle - 4ème partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Le Maire de Montmeyran,
Le Président du Conseil Général,
Le Chef de la Subdivision de Valence,
Le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Valence, Le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTMEYRAN
Le 21 juin 2005
L’Adjoint délégué à la voirie,
N. SELLES