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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 SE60 rapport d activite 2015 presentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 26:
M Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 26 septembre 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séanco du 19 septembre 2016
8 Syndicat d'Électricité (SE60) - rapport d'activité 2016 - présentation
Etalent présents les membres Inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux:
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau M Conselllères municipales & conseillers municipaux:
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET
Mme JAJAN Pouvoir M. BOUADDI M. ABBADI Pouvoir Mme FOURRIER-CESBRON
M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI
Mme MOUSSATEN Pouvoir Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir M.ASSAMTI
Mme MEHAODJI Pouvoir M. BOUKHACHBA M. BOULAHMANE Pouvoir M. RIFI SAÏDI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de conseillers absents non représentés : 1
38 Nombre de conseillers présents el de conseillers représentés :
m Rapport de présontation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maïre-adjoint expose :
Le rapport retraçant l'aclivité 2015 du Syndicat d'Électicité (SE60) a été adressé à la ville de Creil, par courriel en date du 18 juillet 2016.
Conformément à l'article LS211-39 du code général des colectnités territoriales, ce rapport doi faire l'objet d'une communication par monsieur le Maire au conseil municipal en séance publique. Le rapport et l'avis du
consell sont mis à la disposition du publc.
En conséquence, i! vous est présenté le rapport d'activité 2015, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acle du rapport d'activité 2015 du Syndicat d'Étecticité {SE60)
12 {Consoll munle/pal du 28 septembre 2018 Enioÿé en préfecture le OX102018
maintenan M Le conseil municipal: Vu le code général des colleckivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-39,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 19 septembre 2016, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d'activité du Syndicat d'Électricité (SE60),
Considérant que la SEGO a transmis à la vile de Creil ledit document, Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte du rapport annuel d'activité 2015 du Syndicat d'Électrcité (SE6O).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle ells ést
devenue exéculoir
Dôte d'affichage: 2 8 SEP, 2016 Accusé réception de la Sous Préfocture de Sont
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .OBl4AlIC Maire deC{ei
et publication ou notification le .Cl4QU£.. Conte Dépakanieiil de 'OlsS
affiché le 2809.40.
CREIL, le …c@JAQl. LUC. CE
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Senices Techniques
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