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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 SE60 rapport d activite 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 18 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Réçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 RS
ID : 060-216001743-20181015-DLRG181015004-DE
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 octobre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1° octobre 2018
4 Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) - rapport d'activité 2017 - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaie:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI; JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: M. MARTIN, Mme 3 BARBETTE, M. BOUKHACHBA
M Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-adjoint expose :
Le rapport retraçant l'activité 2017 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) a été adressé à la ville de Creil, par courriel en date du 26 juillet 2018.
Conformément au décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport d'activité 2017, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération. L
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rappoit d'activité 2017 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60).
1/2
XI 4
TC PICARDIE DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture la AAA
et publication ou notification le All
iché le ABUS
él, le AB UOL.207..
Conseil municipal du 16 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ir
10 : 060-216001743-20181015-DLRG181015004-DE
maintenan M Le conseil municipal: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2121-29 et L521 1-39, Vu l'avis de
la commission « Finances et affaires générales » en date du 25 septembre 2017, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d'activité du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60),
Considérant que le Syndicat d'Énergie de l'Oise a transmis à la ville de Creil, ledit document, Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte du rapport annuel d'activité 2017 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: {6 OCT. 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Conseiller Dépârtemental de l'Oise
EY
Francis LE PAPE
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LA VILE 4
LOU