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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 SE60 rapport 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 =
PR 060-216001743-20221212-DLRG221212004-DE
# Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022
4 Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) - rapport d'activité 2021 - présentation au conseil municipal
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
# Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
“ Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÎÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
# Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
s Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
sm Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de fa convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
“ Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : L 3 DEC, 2022
“ Rapport de présentation :
Mohamed AÏT MESSAOUD, Conseiller Municipal
Le rapport retraçant l'activité 2021 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) a été adressé à la Ville de Creil, par courriel en date du 26 octobre 2022.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal; il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2021 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60).
“m Le conseil municipal :
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_E53 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 FF S-
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212004-DE
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-39, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022,
Vu le rapport 2021 ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d'activité du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60),
Considérant que le Syndicat d'Énergie de l'Oise a transmis à la ville de Creil, ledit document, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote clolelglis
m Décide :
Prend acte du rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.lelerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Villeie 2 9 DEC, 2022
CREIL,le 2 9 DEC. 2022
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
70 ne CZ
7 Maire de Creil
Président de l'ACSO La secrétaire de séance
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