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Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 SE60 rapport d activite 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Consell municlpal du 2 octobre 2017
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 25 septembre 2017
3 Syndicat d'Électricité de l'Oise (SE60) - rapport d'activité 2016 - présentation
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAÏDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conselllers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme DUHIN M. LELONG Pouvoir à : Mme FAZAL M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 H Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-adjoint expose :
Le rapport retraçant l'activité 2016 du Syndicat d'Électricité de l'Oise (SE60) a été adressé à la ville de Creil, par courriel en date du 19 juillet 2017.
Conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par monsieur le Maire au conseil municipal en séance publique. Le rapport et l'avis du conseil sont mis à la disposition du public.
En conséquence, il vous est présenté le rapport d'activité 2016, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2016 du Syndicat d'Électricité de l'Oise (SE60).
LA VILLE 4
Le Conseil municipal du 2 octobre 2017
Envoyé-en préfecture le-05/10/2047-———
maintena m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-39,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 25 septembre 2017, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d'activité du Syndicat d'Électricité de l'Oise (SE60),
Considérant que la SE60 a transmis à la ville de Creil, ledit document, Entendu le rapport de présentation,
h préfecture le 05/
G171002003-DE
m Prend acte du rapport annuel d'activité 2016 du Syndicat d'Électricité de l'Oise (SE60).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 3 OCT. 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le CN.
et publication ou notification le CS {4Q
affiché le … OS LOU
CREIL, le .QSAQl?2oi
Maire de freil À
Conseiltér\Dépärtemental de l'Oise
EY
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Servig@s Teôhniques
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