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Déliberation - 99 DE 005 009 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 009 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 24 janvier 2020
Date de la
Convocation : L'an deux mille vingt, le vingt-quatre janvier à dix-huit heures, 17 janvier 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 27 janvier 2020
Objet : Délibération n° 2020-009
Bassin des Ribes : mandat donné à l’Ass. des Pêcheurs Briançonnais et à la Sté Thib’Eau Pêche pour la réalisation d’un forage d’alimentation d’eau.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 8 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, GRANET Céline, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, PESQUE Caroline, ROUX Catherine. Sont représentées : AUGIER Laëtitia par FINE Sébastien, MOYA Nadine par ROUX Catherine. Absents excusés : MM. AUGIER Laëtitia, CAZAN Alexandre, MOYA Nadine, ARNAUD Cyril, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie, PERRINO Charles.
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose que par délibération n° 2018-049 en date du 5 avril 2018 modifiée le 26 septembre 2018 par la délibération n° 2018-124, le conseil municipal à autoriser la signature d’une convention relative à la mise à disposition de l’ancien « bassin de grossissement des alevins » située sur la parcelle communale n° 2 de la section E du plan cadastral pour la mise en place d’activités « Pêche » destinées aux jeunes et adolescents, à l’Ass. des Pêcheurs Briançonnais en partenariat avec la Sté Thib’Eau Pêche.
Considérant que ce bassin connait des problèmes récurrents d’alimentation en eau et qu’il est proposé d’y pallier par la réalisation d’un forage entre la rivière et le bassin et l’installation d’une pompe alimentée par un panneau photovoltaïque.
Considérant que ces travaux seront réalisés par l’Ass. des Pêcheurs Briançonnais et la Sté Thib’Eau Pêche,
Considérant que ce projet est soumis à déclaration auprès des services de l’Etat au titre du Code de l’Environnement,
M. le Maire propose au conseil municipal de donner mandat à l’Ass. des Pêcheurs Briançonnais et à la Sté Thib’Eau Pêche pour réaliser les démarches administratives ainsi que les travaux de ce projet de forage.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable au projet présenté ci-dessus par M. Le Maire
.../...
➢ DONNE mandat à l’Ass. des Pêcheurs Briançonnais et à la Sté Thib’Eau Pêche pour réaliser, en lieu et place de la commune de Villard St Pancrace, les démarches administratives ainsi que les travaux relatifs à ce projet de forage.
➢ AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;
➢ DIT que les frais liés à la mise en place de ce projet seront à la charge de l’Ass. des Pêcheurs Briançonnais et la Sté Thib’Eau Pêche,
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE