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Déliberation - 99 DE 005 005 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 005 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 24 janvier 2020
Date de la
Convocation : L'an deux mille vingt, le vingt-quatre janvier à dix-huit heures, 17 janvier 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 27 janvier 2020
Objet : Délibération n° 2020-005
Budget général : adoption des restes à réaliser.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 8 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, GRANET Céline, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, PESQUE Caroline, ROUX Catherine. Sont représentées : AUGIER Laëtitia par FINE Sébastien, MOYA Nadine par ROUX Catherine. Absents excusés : MM. AUGIER Laëtitia, CAZAN Alexandre, MOYA Nadine, ARNAUD Cyril, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie, PERRINO Charles.
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2019 relatives à l’adoption du budget de la commune ;
Monsieur le Maire :
• Rappelle que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil municipal ;
• Précise que la clôture du budget d’investissement 2019 intervenant le 31 décembre 2019, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2020 lors du vote du budget
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ADOPTE les états des restes à réaliser du budget principal de la commune ci-annexés : - AUTORISE le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états ;
- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2020.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE