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Arrêté - 2024 75 arrete circulation branchement gaz rue des merles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 75 arrete circulation branchement gaz rue des merles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7 01 *
Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 75/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise Ets BALKAN Sàrl (MULHOUSE) en
date du O5 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de branchement gaz et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue des Merles ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés
manuellement, en fonction des nécessités du chantier, du 24 janvier 2024 au 09 février
2024, dans la rue des Merles, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint. La circulation
devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise Ets
BALKAN Sàrl, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise Ets BALKAN Sàrl,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l’endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Ets BALKAN Sàrl - MULHOUSE.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 08 janvier 2024
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 44(01/2524
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz