Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 366 arrete circulation suppression branchemen
Arrêté - 2022 332 arrete branchement gaz rue poincare
Arrêté - 2023 357 arrete circulation branchement gaz rue de
Arrêté - 2023 35 arrete circulation branchement gaz rue als
Arrêté - 2023 45 arrete circulation branchement gaz rue ver
Arrêté - 2023 384 arrete circulation branchement gaz rue ca
Arrêté - 2023 24 reglementation circulation branchement ele
Arrêté - 2023 143 arrete circulation suppression branchemen
Arrêté - 2024 75 arrete circulation branchement gaz rue des
Arrêté - 2022 355 branchement gaz rue des romains
Arrêté - 2023 73 reglementation circulation branchement gaz rue poincare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 73 reglementation circulation branchement gaz rue poincare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
: Ville de
Sierentz E ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 73/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de la société STARTER TP (Feldkirch) en date du 30 mars 2023 ;
VU l'accord technique n° 468/2022 de la Collectivité Européenne d'Alsace en date du 08 décembre 2022;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de branchement gaz et la sécurité du
chantier dans la rue Poincaré (RD 201), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans cette rue ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules dans la rue Poincaré (RD 201) se fera par sens uniques
alternés, réglés par feux tricolores, du 11 avril 2023 au 14 avril 2023, au droit du n° 28
rue Poincaré, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint. La circulation devra être
possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de dépasser.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
STARTER TP, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise STARTER TP, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; STARTER TP — FELDKIRCH.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 30 mars 2023
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le OU {où [9,22
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz